Les Etats-Unis souhaitent un règlement rapide du dossier Microsoft

Par
Le 16 juillet 2001
 0

Peu de temps après que le Nouveau Mexique ait retiré sa plainte, le Département américain de la Justice demande le transfert rapide du dossier Microsoft.

Peu de temps après que le Nouveau Mexique ait retiré sa plainte, le Département américain de la Justice demande le transfert rapide du dossier Microsoft.

Le Département américain de la Justice a demandé à la Cour d'appel fédérale (Columbia) le renvoi du dossier Microsoft devant un tribunal de district, et ce afin d'accélérer la procédure.

Par ailleurs, le Département a signalé en fin de semaine dernière ne pas souhaiter porter l'affaire devant la Cour suprême.

Le Département de la Justice estime nécessaire «la publication rapide d'un décret fournissant un remède efficace aux comportements illégaux de Microsoft» et ce «à la lumière de l'importance exceptionnelle du dossier et du fort intérêt du public.»

Cette initiative intervient juste après que le Nouveau Mexique ait annoncé qu'il retirait sa plainte pour abus de position dominante contre le numéro 1 mondial du logiciel.

Patricia MADRID, l'Attorney General du Nouveau Mexique déclarait vendredi : «Je ne suis plus convaincue que le démantèlement soit approprié et qu'il sera imposé par les tribunaux.»

19 Etats avaient porté plainte contre Microsoft auprès du Département de la Justice, dont le Nouveau Mexique...

Il y a deux semaines la Cour d'appel de Columbia cassait le verdict rendu en première instance et refusait la scission de la société.

La Cour jugeait que Microsoft n'était pas en situation de monopole sur le marché des navigateurs web, mais confirmait l'abus de position dominante sur le secteur des systèmes d'exploitation.

Le retour des républicains au pouvoir aura bouleversé la donne de ce procès, c'est indéniable.

En matière de justice comme en politique, George BUSH a décidé de faire du passé clintonien table rase... Or quand les Etats-Unis toussent, le monde tremble.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

Les dernières actualités

scroll top