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Le TGI de Paris condamne les animateurs du site web Jeboycottedanone pour contrefaçon du logo Danone.
Olivier MALNUIT et l'association Réseau Voltaire, auteur et hébergeur du site web Jeboycottedanone, ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon du logo Danone.
Ceux-ci devront verser 60 000 francs (9150 euros) de dommages et intérêts chacun à la Compagnie Gervais Danone (CGD). Ils devront également supporter le coût de la publication de cette condamnation dans trois journaux.
Par ailleurs sur décision du tribunal, M.MALNUIT et le Réseau Voltaire ne pourront plus poursuivre leur campagne, au risque d'une amende de 100 000 francs (15 240 euros) par infraction.
Pour mémoire, le 29 mars dernier Danone annonçait la fermeture de six de ses usines de biscuits (LU) en Europe sur trois ans, et la suppression de 1780 emplois, dont 570 en France.
Pour protester contre le plan social envisagé par le géant de l'agroalimentaire, Olivier MALNUIT mettait en ligne Jeboycottedanone.com le 4 avril. Le Réseau Voltaire lui emboîtait le pas le 16 avril avec Jeboycottedanone.net.
Si les magistrats signalent que l'emploi du nom Danone était «nécessaire pour indiquer la nature polémique du site consacré à la politique sociale du groupe CGD», ils estiment cependant que la reproduction du logo Danone est condamnable.
En outre, pour le TGI de Paris les créateurs des sites «se retranchent à tort derrière une prétendue atteinte à des libertés fondamentales.»
«Ni le droit à l'information ni le droit à la liberté d'expression ne peuvent justifier l'imitation illicite et l'atteinte portée ainsi au droit de propriété de la CGD sur ses marques.»
Le TGI rejette toutefois la demande de la CGD concernant «le dénigrement». Pour le Tribunal, les informations figurant sur les sites «participent à un débat d'idées que justifie le principe de la liberté d'opinion».
Olivier MALNUIT et l'association Réseau Voltaire, auteur et hébergeur du site web Jeboycottedanone, ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon du logo Danone.
Ceux-ci devront verser 60 000 francs (9150 euros) de dommages et intérêts chacun à la Compagnie Gervais Danone (CGD). Ils devront également supporter le coût de la publication de cette condamnation dans trois journaux.
Par ailleurs sur décision du tribunal, M.MALNUIT et le Réseau Voltaire ne pourront plus poursuivre leur campagne, au risque d'une amende de 100 000 francs (15 240 euros) par infraction.
Pour mémoire, le 29 mars dernier Danone annonçait la fermeture de six de ses usines de biscuits (LU) en Europe sur trois ans, et la suppression de 1780 emplois, dont 570 en France.
Pour protester contre le plan social envisagé par le géant de l'agroalimentaire, Olivier MALNUIT mettait en ligne Jeboycottedanone.com le 4 avril. Le Réseau Voltaire lui emboîtait le pas le 16 avril avec Jeboycottedanone.net.
Si les magistrats signalent que l'emploi du nom Danone était «nécessaire pour indiquer la nature polémique du site consacré à la politique sociale du groupe CGD», ils estiment cependant que la reproduction du logo Danone est condamnable.
En outre, pour le TGI de Paris les créateurs des sites «se retranchent à tort derrière une prétendue atteinte à des libertés fondamentales.»
«Ni le droit à l'information ni le droit à la liberté d'expression ne peuvent justifier l'imitation illicite et l'atteinte portée ainsi au droit de propriété de la CGD sur ses marques.»
Le TGI rejette toutefois la demande de la CGD concernant «le dénigrement». Pour le Tribunal, les informations figurant sur les sites «participent à un débat d'idées que justifie le principe de la liberté d'opinion».
