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Canada : criminaliser la pornographie infantile sur Internet

15 mars 2001 à 00h00
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Le gouvernement canadien cherche à criminaliser la transmission de documents pornographiques mettant en scène des mineurs sur le web.

Le gouvernement canadien déposait un projet de loi mercredi visant à criminaliser la transmission d'images et documents pornographiques mettant en scène des enfants.

Selon ce projet de loi, la transmission de ce type de documents, par courrier électronique par exemple, est passible de 10 ans en prison. Son exportation devrait également tomber sous le coup de la loi. Son importation est d'ailleurs déjà interdite sur le territoire canadien.

Anne McLELLAN Ministre canadienne de la Justice affirme : «Combattre les crimes commis sur Internet est vital, particulièrement lorsqu'il s'agit des membres les plus vulnérables de notre société, nos enfants.»

En Amérique du Nord notamment, posséder un document de pornographie infantile téléchargé depuis un ordinateur est un crime.

Le projet de loi en question ne met pas en cause les internautes qui ouvrent par inadvertance une page web ou un e-mail contenant un document pornographique mettant en scène un ou des enfants.

Mais ceux qui «permettent sciemment que la pornographie infantile soit vue» remarque Yvan ROY du Ministère canadien de la Justice.

Cette nouvelle législation devrait sans doute être approuvée par le Parlement canadien.

Quant à l'association canadienne des fournisseurs Internet, représentant 80% des fournisseurs du pays, elle retirera tout contenu à caractère pornographique et pédophile si la justice le demande, mais se refuse à un contrôle des sites web.

Le président de l'Association, Jay remarque : «Nous partageons la préoccupation du gouvernement et combattons l'utilisation de l'ordinateur et du web à des fins criminelles.»
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