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Nouveaux débats dans le procès en appel de Microsoft

27 février 2001 à 00h00
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La deuxième journée du procès en appel de Microsoft fâce au gouvernement américain s'ouvre à Washington.

Les sept juges de la Cour d'appel fédérale de Washington ont examiné lundi l'accusation du gouvernement américain contre Microsoft. Le gouvernement reproche à Microsoft d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché du logiciel pour imposer son système d'exploitation, Windows.

Les débats semblaient plutôt favorables au groupe de Bill GATES. Le juge Harry EDWARDS qui supervise l'audition de Microsoft, signalait aux avocats des plaignants : «Vous allez remplacer un monopole par un autre si vous obtenez gain de cause.»



Aujourd'hui, les juges de la Cour d'appel se réunissent pour déterminer si le géant du logiciel a voulu exercer un monopole sur le marché des navigateurs web avec Internet Explorer. Les juges cherchent également à savoir si la Cour doit ou non confirmer le démantèlement du groupe prononcé en juin dernier par le Juge Thomas Penfield Jackson. Ils examineront par ailleurs les accusations de partialité portées par Microsoft contre ce même Juge.

Microsoft estime pour sa part que la scission est une solution disproportionnée, sa conduite n'aurait pas dépassé le cadre législatif. Selon de nombreux analystes ce procès en appel représente une réelle opportunité pour Microsoft de casser le jugement de scission prononcé par le Juge JACKSON.

L'arrivée au pouvoir de George BUSH en janvier dernier devrait également pesé dans la balance. Charles JAMES, nommé par l'administration républicaine à la tête du bureau antitrust du Ministère de la Justice, s'est exprimé à plusieurs reprises contre la scission.

Le verdict de la Cour d'appel ne sera vraisemblablement pas rendu avant plusieurs mois.
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