Mise en place du Forum des droits de l'Internet

15 février 2001 à 00h00
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Isabelle Falque-Pierrotin, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, est chargée de la mise en place du "Forum des droits et des libertés de l'Internet".

En juin dernier, Lionel Jospin chargeait Christian Paul, alors député, d'une mission ayant pour objectif la création d'une institution de régulation du réseau : "le Forum des droits de l'Internet". Le rapport du député présentait le Forum comme un organisme qui devait émettre de simples recommandations et proposer des solutions juridiques tout en encourageant les initiatives d'autorégulation des entreprises et citoyens (chartes, labels, filtres.) Aujourd'hui, Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est chargée de la mise en place de ce Forum, organisme inspiré du W3C (World Wide Web Consortium). Le Forum des droits et des libertés de l'Internet sera vraisemblablement constitué en une association (loi de 1901). Cette dernière devrait être financée par des fonds publics les trois premières années de son existence (budget de fonctionnement fixé à dix millions de francs par an). A moyen terme le Forum doit pouvoir s'autofinancer par le biais des cotisations des adhérents. Les membres du conseil d'administration, une quinzaine, seront issus des trois collèges représentatifs des acteurs de l'Internet : "personnalités qualifiées" (élues ?), acteurs économiques et utilisateurs. La mise en place d'un collège d'experts internationaux est également à l'étude. Aucune précision concernant la nomination ou l'élection des membres du conseil n'a été divulguée. Isabelle Falque-Pierrotin déclarait lors d'un entretien récent avec le Groupement des Editeurs de services en ligne (GESTE) que : "le Forum a vocation à fédérer la réflexion. une entreprise collective d'élaboration de la norme, de la règle de droit." Alors que les éditeurs de presse s'interrogent sur les velléités des régulateurs et que la loi sur la société de l'information se prépare, la mise en place du Forum a valeur de test pour le Premier ministre et son gouvernement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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