"Haut débit pour tous" : un label pour les FAI

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Le 07 décembre 2009
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Avec quelques semaines de retard sur le calendrier initial, le gouvernement vient de donner le coup d'envoi du label « Haut débit pour tous », qui signalera dès la fin de l'année les offres d'accès à Internet garantissant un niveau minimal de service. Ce label ne se destine pas tant aux foyers déjà raccordés à Internet qu'à ceux qui habitent dans les zones blanches, où l'ADSL n'est pas toujours accessible.

Les conditions nécessaires à l'obtention de ce label feront sans doute sourire ceux qui profitent déjà du triple play. Pour pouvoir afficher la mention « Haut débit pour tous » sur leurs offres, les FAI devront en effet garantir un débit minimal de 512 Kbps, associé à 96 Kbps en trafic ascendant, ainsi qu'un accès à « la plupart des sites internet accessibles au public » et à l'échange de courriers électroniques ou de fichiers « de taille raisonnable ».

Le tarif facturé à l'abonné ne devra pas excéder 35 euros TTC par mois, mise à disposition de l'équipement d'accès inclus. L'opérateur reste toutefois susceptible de facturer lors de l'adhésion des frais d'accès au service dont le montant ne doit pas excéder 100 euros. Enfin, ces offres pourront envisager la méthode des quotas et restreindre ou couper les débits au delà d'un seuil de 2 Go de données échangées dans le mois. Dans les faits, le label devrait donc venir qualifier des offres d'accès par satellite telles que celle que vient de lancer SFR.

« L'objectif est d'encourager le développement d'offres garantissant aux utilisateurs l'accès en haut débit à Internet à des conditions équitables et techniquement satisfaisantes », explique le communiqué associé au lancement du site hautdebitpourtous.telecom.gouv.fr, sur lequel on pourra consulter le cahier des charges du label, en attendant que les premières offres compatibles soient référencées.

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Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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