4e licence 3G : le dossier de Free est recevable

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Le 10 novembre 2009
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On imagine mal les milliers de documents à fournir pour constituer une candidature telle que celle d'un opérateur qui souhaiterait démontrer qu'il est en mesure d'obtenir la quatrième licence 3G prévue sur le réseau mobile français. Iliad, maison mère de Free, semble toutefois avoir rempli l'exercice de façon satisfaisante puisque l'Arcep a annoncé, mardi en fin d'après-midi, que le dossier déposé le 29 octobre dernier était « recevable ».

« L'Arcep constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français. L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures », indique-t-elle dans un bref communiqué. Elle devrait maintenant, selon les propos qu'avait tenus son président, Jean-Ludovic Silicani, rendre sa décision d'ici la fin décembre.

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Modifié le 18/09/2018 à 14h42

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