Réaction C. Albanel : Hadopi plie mais ne rompt pas

Alexandre Laurent
10 juin 2009 à 18h25
0
00B4000001815946-photo-christine-albanel.jpg
Comme prévu, Christine Albanel a rapidement réagi à la décision du Conseil constitutionnel, qui a mercredi pris le parti de censurer certains des articles de la loi « Création et Internet », destinée à lutter contre le téléchargement illégal. La ministre de la Culture se dit ravie que la mission d'éducation de la Haute Autorité prévue par le texte ait été avalisée par le conseil des Sages, et indique que le texte sera rapidement complété de façon à ce que le pouvoir de sanctionner incombe bien à un juge.

Dans un communiqué, la ministre « prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel » et annonce qu'elle proposera rapidement « de compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée" ». « Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet. », prévient Christine Albanel. Officiellement, Hadopi plie, mais ne rompt pas.

Le député UMP Frédéric Lefebvre a pour sa part proposé qu'une loi « à article unique » soit rapidement adoptée par le Parlement afin de répondre aux objections du Conseil constitutionnel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Automobile : le gouvernement envisagerait un malus lié au poids des véhicules
Le Royaume-Uni devrait interdire les ventes de voitures thermiques en 2030
Après Bethesda, Microsoft tease, déjà, un autre rachat à venir ?
Voiture électrique : allez-vous sauter le pas et à quel prix ?
L'adoption de Firefox en chute de 85%
Batteries de voitures : et si on allait plutôt chercher les matériaux au fond des océans ?
Xbox Series X | S : le module d'extension d'1 To NVMe coûtera 269,99€ en France
Battery Day : des batteries révolutionnaires et une Tesla à 25 000 dollars sous trois ans
La Model 3 échoue lors d'une démonstration de son système de freinage autonome
RTX 3080 : de nombreux bugs chez les premiers acheteurs de modèles custom (MàJ)
scroll top