"App Store" : Amazon gagne une première victoire face à Apple

03 janvier 2013 à 10h58
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Le cyber-marchand Amazon vient de gagner une première victoire face à Apple sur l'usage du terme « App Store » pour sa boutique d'applications mobiles.

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En mars 2011, quelques heures après l'ouverture du kiosque d'applications Android d'Amazon, Apple avait déposé une plainte en expliquant que ce dernier violait ses droits de propriété intellectuelle et s'apparentait à de la publicité mensongère. Plus précisément, Apple n'appréciait guère le nom choisi par Amazon : « Appstore ». Dans son dépôt de plainte la firme de Cupertino, expliquait alors : « les consommateurs d'applications logicielles pour mobiles risquent d'être confus quant à la caution ou l'approbation d'Apple apportées au service de téléchargement d'Amazon ». Apple détient un droit de propriété intellectuelle sur le terme « App Store » depuis juillet 2008 et n'apprécie donc guère la légère variante d'Amazon.

De son côté, la défense explique que la manœuvre d'Apple vise à contrôler l'usage d'un terme générique. La firme a donc répondu à la cour en expliquant que ces accusations n'étaient pas fondées sur des bases solides. Amazon a d'ailleurs demandé à un juge de la cour de San Francisco de rétablir la situation en annulant les droits de propriété intellectuelle précédemment obtenus par Apple.

Le cyber-marchand a obtenu une première victoire. Le juge Phyllis Hamilton a effectivement affirmé qu'Amazon n'a jamais laissé entendre que son kiosque proposait des applications pour iPhone ou iPad. « Il n'y a pas de preuve selon lesquelles un consommateur se rendant sur l'Amazon Appstore s'attende à ce que ce dernier soit identique à l'Apple App Store ». Selon la cour, la confusion n'est pas possible, d'autant que la boutique d'Amazon commercialise des applications pour Android et pour Kindle. Les accusations relatives à des pratiques de publicité mensongère ont donc été rejetées. Reste que la bataille n'est pas finie et Apple détient toujours des droits de propriété sur les termes « App Store ». C'est désormais sur ce point crucial que va se dérouler le procès entre les deux parties.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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