Orange indemnise Numericable pour pratiques anticoncurrentielles

14 avril 2011 à 11h25
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Le Tribunal de commerce vient de condamner l'opérateur Orange à régler à Numericable la somme de 10 millions d'euros. Une « bonne » nouvelle pour Orange puisque son concurrent lui réclamait une somme oscillant entre 157 millions et 1,49 milliard d'euros.

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La Justice vient de reconnaître qu'Orange avait adopté un comportement clairement anticoncurrentiel, notamment vis-à-vis de l'opérateur Numericable pendant la période 2001- 2002. La décision de prononcer cette amende a été motivée par le fait qu'Orange aurait fait perdre au câblo-opérateur 45 000 abonnés.

Concrètement, ces abonnés perdus auraient permis à Orange de générer une marge brute de 5 euros par mois par abonné. Comme le note l'AFP, le calcul a donc été rapide pour le juge. De son côté, Numericable réclamait une somme bien plus importante (entre 157 millions et 1,49 milliard d'euros) en se basant sur des études statistiques.

On peut donc considérer que le montant à régler par Orange est relativement faible dans le sens où en 2003, la firme avait déjà été condamnée par la Commission européenne à payer 10,35 millions d'euros à l'ensemble de ses concurrents FAI. L'opérateur avait alors trouvé un terrain d'entente avec la plupart d'entre eux, sauf avec Numericable.

Si ce différend semble réglé (aucun des deux n'a, pour l'instant, prévu de former un appel), Numericable compte bien ne pas en rester là et a déjà saisi la Chambre de commerce internationale de Paris. De même, la solution choisie par la justice pourrait être différente en ce qui concerne l'utilisation des fourreaux pour la fibre optique. Là encore, le câblo-opérateur réclame plusieurs milliards d'euros de dommages à son concurrent.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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