Téléphones subventionnés : Free Mobile perd son procès contre SFR

15 janvier 2013 à 16h41
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Qualifiant la pratique de la subvention de mobiles « d'opaque », Free Mobile avait attaqué SFR pour concurrence déloyale. Le tribunal de commerce vient de rendre son jugement et déboute l'opérateur de sa demande.

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Iliad, la maison-mère de Free, avait jeté son dévolu sur SFR en fin d'année dernière, en l'attaquant devant la justice. Figurait alors au centre de ses accusations, la pratique de la subvention de mobiles. Cette dernière permet à un opérateur de vendre un smartphone avec un abonnement (de 12 ou 24 mois). Pendant cette période, le client va payer son terminal par mensualités.

Une pratique jugée déloyale par Free Mobile, qui avait saisi le tribunal de commerce de Paris et réclamait, sur ce motif, la somme de 29 millions d'euros à son concurrent. Malgré cette attaque virulente, l'opérateur a été débouté de sa demande et devra, en outre, régler 300 000 euros au titre des dommages et intérêts ainsi que 100 000 euros pour les frais de justice.

La justice a en effet considéré que Xavier Niel a fait preuve de dénigrement dans une interview accordée au magazine Capital dans laquelle il indique : « la pratique actuelle qui mélange prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé... sans se soumettre aux contraintes légales. En l'occurrence, cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas. Je vous l'annonce en avant-première : nous avons décidé de porter plainte cotre SFR pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale ». De ce fait, le tribunal a considéré que SFR a également subit une atteinte à son image.

Free a expliqué qu'il ferait appel de cette décision.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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