Les données d'un objet connecté utilisées en justice au Canada, et bientôt ailleurs ?

18 novembre 2014 à 13h55
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Pour la première fois, les données récoltées par un bracelet connecté sont exploitées dans une affaire judiciaire au Canada. Une démarche réalisée en même temps qu'un procès visant à déterminer les performances physiques d'une jeune femme blessée dans un accident. La première d'une longue lignée ?

Il y a 4 ans, une habitante de la ville de Calgary a été victime d'un accident de voiture qui aurait fortement diminué ses capacités physiques. De très sportive, la jeune femme est désormais limitée à des activités quotidiennes lambda : c'est la principale raison pour laquelle elle réclame aujourd'hui des dommages et intérêts. Et pour démontrer ses dires, ses avocats ont décidé de ne pas se baser uniquement sur une expertise médicale, mais également sur les données récoltées par un bracelet connecté Fitbit.

Une comparaison avec le reste de la population

L'étude des habitudes de la plaignante va durer plusieurs mois, pour avoir une base précise. Un bracelet de type Fitbit, appelé traqueur d'activité, mesure notamment le nombre de pas effectué au quotidien, les escaliers montés, ainsi que le sommeil. Les avocats ne comptent pas utiliser les données de manière brutes : elles seront traitées par Vivametrica, une entreprise spécialisée dans l'analyse d'informations récoltées par le biais d'appareils connectés. L'objectif est de positionner le comportement quotidien de la jeune femme vis-à-vis du reste de la population.

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« Jusqu'à présent, nous nous basions uniquement sur l'interprétation clinique » explique l'avocat Simon Muller. « Désormais, nous cherchons à nous baser sur des périodes de temps plus longues qu'une seule journée, pour disposer de plus de données. » Au bout de plusieurs mois, l'avocat espère pouvoir démontrer que « le niveau d'activité de la victime a été revu à la baisse et compromis suite à sa blessure. » L'un des points bloquants de l'affaire se trouve dans le fait qu'il n'existe pas de données enregistrées avant l'accident : difficile, donc, de faire un avant et un après. Mais la démarche pose de tout de même question.

Le premier cas, mais pas le dernier ?

Si, dans le cas présent, la victime de l'accident se prête de bonne grâce à l'expérience, la situation pousse à réfléchir à l'usage des objets connectés et des données liées dans le cadre d'affaires judiciaires. Selon Forbes, il s'agit de la première affaire en la matière, mais en cas de résultats concluants, la démarche pourrait se généraliser.

On peut notamment imaginer que, dans certains cas, par exemple liés à des litiges avec des assurances, ces dernières demandent à ce que des objets connectés soient utilisés pour fournir des preuves. Rick Hu, PDG de Vivametrica, explique que si les assurances ne peuvent pas elles-mêmes avoir de telles exigences, elles pourraient demander une ordonnance de tribunal pour récupérer des données stockées sur un service tiers. Une démarche qui, selon lui, n'est pas particulièrement différente de celle qui consiste à demander l'accès à des informations stockées sur Facebook, par exemple. D'ailleurs, le réseau social lui-même serait en train de plancher sur des applications en lien avec la santé : ce genre de réflexion n'est donc pas à négliger. (pour aller plus loin : Santé en ligne : Facebook veut-il jouer au docteur ?)

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L'autre possibilité, c'est que l'utilisateur d'un dispositif de santé connecté fournisse sciemment l'accès aux données à un organisme d'assurance partenaire. L'exemple d'Apple HealthKit est intéressant sur ce point, puisque l'entreprise serait actuellement en discussion avec des organismes liés à la santé aux Etats-Unis, pour que ces derniers utilisent ses outils. Parmi eux, des compagnies d'assurances.

Des données au service de l'utilisateur... ou pas

Si les données récoltées par les appareils de mesure de soi permettent de se faire une idée sur ses habitudes et son état de santé et avoir un impact positif, elles peuvent également jouer en défaveur du porteur. Dans le cas d'une action en justice, la géolocalisation, les heures de sommeil et autres informations récupérées de manière automatique par un bracelet ou une montre connectée pourraient éventuellement confirmer ou réfuter les déclarations d'une personne.

Mais un tel procédé a également ses limites, car si les données sont évocatrices, il semble aujourd'hui difficile de démontrer qui portait vraiment l'appareil à un instant T. Une situation qui pourrait évoluer à l'avenir, avec le développement de systèmes biométriques plus performants, comme l'analyse de la sueur ou l'obligation d'utiliser une empreinte digitale pour activer un dispositif, par exemple. MasterCard teste depuis peu la reconnaissance du rythme cardiaque comme moyen de valider un paiement. De telles possibilités ne sont donc pas très éloignées de notre quotidien, de plus en plus lié à une collecte intensive de données personnelles.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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