Initialement attendue pour le mois de juin, la « loi Numérique » ne verra finalement pas le jour avant l'automne. Invitée mardi matin sur France Info, la secrétaire d'Etat au numérique a laissé entendre qu'il passerait d'abord par une phase de consultation publique en ligne, organisée en septembre.
« Le numérique est partout mais au niveau politique il fallait convaincre de la nécessité de réviser le cadre législatif sur ce sujet. Il fallait inventer. On a vraiment fait preuve de créativité juridique », s'est félicitée Axelle Lemaire. Cette première étape franchie, il ne resterait maintenant qu'à boucler les « arbitrages interministériels » avant le mois de septembre, date à laquelle le texte sera soumis aux commentaires, par l'intermédiaire d'une « consultation publique en ligne ».
Les esprits taquins ne manqueront pas de rappeler que le projet n'en est pas à son premier appel à contributions, puisqu'il est censé tenir compte des conclusions rendues par le Conseil national du numérique en juin dernier à l'issue d'un processus de consultation en ligne.
En attendant ce nouvel appel à la voix publique, Axelle Lemaire a indiqué que son texte s'attellerait par exemple à développer l'accès aux données publiques, à renforcer le droit à l'oubli pour les mineurs et les dispositions sur la « mort numérique », ainsi qu'à favoriser l'accès au numérique sur tous les territoires.
