La loi numérique fera l'objet d'une consultation publique en septembre

18 août 2015 à 11h02
0
Axelle Lemaire a déclaré mardi que son futur projet de loi numérique passerait par une phase de consultation publique avant d'être présenté en conseil des Ministres.

Initialement attendue pour le mois de juin, la « loi Numérique » ne verra finalement pas le jour avant l'automne. Invitée mardi matin sur France Info, la secrétaire d'Etat au numérique a laissé entendre qu'il passerait d'abord par une phase de consultation publique en ligne, organisée en septembre.

« Le numérique est partout mais au niveau politique il fallait convaincre de la nécessité de réviser le cadre législatif sur ce sujet. Il fallait inventer. On a vraiment fait preuve de créativité juridique », s'est félicitée Axelle Lemaire. Cette première étape franchie, il ne resterait maintenant qu'à boucler les « arbitrages interministériels » avant le mois de septembre, date à laquelle le texte sera soumis aux commentaires, par l'intermédiaire d'une « consultation publique en ligne ».

Les esprits taquins ne manqueront pas de rappeler que le projet n'en est pas à son premier appel à contributions, puisqu'il est censé tenir compte des conclusions rendues par le Conseil national du numérique en juin dernier à l'issue d'un processus de consultation en ligne.

01F4000007578359-photo-axelle-lemaire-secr-taire-d-etat-charg-e-du-num-rique.jpg

En attendant ce nouvel appel à la voix publique, Axelle Lemaire a indiqué que son texte s'attellerait par exemple à développer l'accès aux données publiques, à renforcer le droit à l'oubli pour les mineurs et les dispositions sur la « mort numérique », ainsi qu'à favoriser l'accès au numérique sur tous les territoires.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Vignette Crit'air : vers un durcissement des conditions d'obtention
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qualifie le réacteur EPR de
Face à de très mauvais résultats financiers, EDF s'apprête à se serrer la ceinture
Pollution : un think tank britannique demande à interdire les publicités pour les SUV
Plus de 700 km d'autonomie annoncés pour la Mercedes EQS
Quand Elon Musk affirme que les pyramides ont été érigées par des aliens, l'Égypte l'invite sur place
Depuis 2011, Hadopi c'est 87 000 euros d'amende pour... des dizaines de millions d'euros de subventions !
AMD : fleuron de la future cuvée Zen 3, le Ryzen 9 4950X pourrait monter à 4,8 GHz
Projet ATTOL : Airbus fait rouler, décoller et atterrir un avion commercial de façon autonome
Les employés de Blizzard font la lumière sur d'inquiétantes disparités salariales
scroll top