La loi numérique fera l'objet d'une consultation publique en septembre

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Axelle Lemaire a déclaré mardi que son futur projet de loi numérique passerait par une phase de consultation publique avant d'être présenté en conseil des Ministres.

Initialement attendue pour le mois de juin, la « loi Numérique » ne verra finalement pas le jour avant l'automne. Invitée mardi matin sur France Info, la secrétaire d'Etat au numérique a laissé entendre qu'il passerait d'abord par une phase de consultation publique en ligne, organisée en septembre.

« Le numérique est partout mais au niveau politique il fallait convaincre de la nécessité de réviser le cadre législatif sur ce sujet. Il fallait inventer. On a vraiment fait preuve de créativité juridique », s'est félicitée Axelle Lemaire. Cette première étape franchie, il ne resterait maintenant qu'à boucler les « arbitrages interministériels » avant le mois de septembre, date à laquelle le texte sera soumis aux commentaires, par l'intermédiaire d'une « consultation publique en ligne ».

Les esprits taquins ne manqueront pas de rappeler que le projet n'en est pas à son premier appel à contributions, puisqu'il est censé tenir compte des conclusions rendues par le Conseil national du numérique en juin dernier à l'issue d'un processus de consultation en ligne.

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En attendant ce nouvel appel à la voix publique, Axelle Lemaire a indiqué que son texte s'attellerait par exemple à développer l'accès aux données publiques, à renforcer le droit à l'oubli pour les mineurs et les dispositions sur la « mort numérique », ainsi qu'à favoriser l'accès au numérique sur tous les territoires.

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