Vous ne serez bientôt plus dérangé par des démarcheurs téléphoniques le week-end et à l'heure du déjeuner

14 octobre 2022 à 19h00
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horloge téléphone © ©️ Elnur / Shutterstock
©️ Elnur / Shutterstock

« Dring dring, ce n'est (plus) l'heure du démarchage téléphonique » : telle est la sonnerie qui émane du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

Un nouveau décret publié au Journal officiel doit permettre de mieux encadrer cette pratique et de confondre les récalcitrants.

Vous ne pourrez pas être légalement démarché plus de quatre fois par mois par la même structure

C'est plutôt une bonne nouvelle pour les personnes qui en ont assez de recevoir d'innombrables propositions émanant de centres d'appel. Une superbe gazinière à -50 % pour la troisième fois de la semaine, une assurance habitation défiant toute concurrence, ou encore ces fenêtres double-vitrage à prix sacrifié. Les centres d'appel ont redoublé de produits à proposer, avec un succès mitigé. C'est notamment dû au mode opératoire, à savoir des appels majoritairement non désirés par celles et ceux qui les reçoivent.

Dérangement en plein repas, voire le week-end n'est désormais plus permis. Publié au Journal officiel ce 13 octobre 2022, le décret n° 2022-1313 offre aux magistrats une base juridique renforcée pour pourchasser les centres d'appel récalcitrants. Désormais, vous ne pouvez être démarché que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h, puis de 14 h à 20 h. Ces plages horaires inscrites dans le texte excluent donc les week-ends et les jours fériés.

Jusqu'à présent, vous pouviez être contacté de 9 h à 20 h en semaine et de 9 h à 18 h le samedi. Cette nouvelle législation va donc pousser les centres d'appel à devoir adapter leurs horaires de travail, sachant que, selon Le Parisien qui relaie des informations transmises par le Gouvernement, plus de 56 000 personnes sont employées dans ce secteur, plutôt précaire. La majorité d'entre eux ont moins de 35 ans.

Laisser le temps au secteur de s'adapter

Afin de limiter au mieux les conséquences sur ces emplois fragiles, l'entrée en vigueur de ce décret n'est prévue que pour le 1er mars 2023. Il faut dire que les centrales d'appel doivent aussi veiller à ce que vous ne soyez pas démarché plus de 4 fois par mois par une même structure ou toute personne agissant pour son compte.

Sinon, elles tombent sous le coup de l'article L.242-16 du Code de la consommation qui dispose qu'un coupable s'expose à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une personne physique, et à 375 000 euros si c'est une personne morale. Songez bien à notifier le démarcheur si vous refusez une nouvelle sollicitation de sa part, car en cas de rejet explicite, celui-ci ne doit plus vous recontacter durant 60 jours calendaires suivant votre refus. N'oubliez pas que les abus peuvent facilement être signalés sur le site public Bloctel.

Ces mesures sont-elles suffisantes, selon vous ?

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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mrassol
Ah Ah …Rigole depuis un call center à Dakar …
LeLapinou64
On préférerait ne plus être démarché DU TOUT !
bennukem
Ou d’ailleurs : Bijour je mapellė Sandrine Ruisseau. Avez vous des point CiPF ?
TheWitcher
La sobriété imposerait que le démarchage soit tout simplement interdit.
chicour
Je bosse dans une boite a but non lucratif qui a radicalement changé. Aujourd’hui c’est l’argent et la vente de tout et n’importe quoi . Malheureusement nous sommes contraints de saouler les gens pour leur vendre des bilans en les appelant sans cesse, plusieurs fois par campagne et plusieurs fois dans l’année. Croyez moi c’est une horreur pour nous aussi mais en attendant de faire autre chose on le subit
Trophyman900
J’ai résolu le problème, téléphone sous répondeur 100% du temps et pour le smartphone il me détecte très bien les spams et appels indésirables.<br /> Si c’est important, il y aura un message.
MattS32
Trophyman900:<br /> et pour le smartphone il me détecte très bien les spams et appels indésirables<br /> +1. Le top, c’est la fonction filtrage d’appel sur les Pixel. Je l’utilise systématiquement quand le numéro est inconnu, ça diffuse un message à l’appelant lui demandant le nom et la raison de son appel, et ça retranscrit à l’écran ce qu’il dit. Du coup si c’est un appel légitime, ça permet de prendre l’appel. Et si c’est un spammeur, ça lui fait perdre un peu de temps, le temps qu’il comprenne que c’est un répondeur <br /> Puis y a même des fois où ils perdent vraiment leur temps à faire un beau message <br /> b77b1047-f345-4ecc-a0c4-4d2b4d1e59c2720×1560 104 KB<br />
pinkfloyd
Remonte a tes patrons que clairement harasser ses clients n’est pas une bonne méthode de prospect…
chicour
On le fait sans arrêt mais c’est une entreprise sans imagination ni projet alors on ne change pas une équipe qui ne gagné pas
Duben
Heure locale du destinataire de l’appel ou heure du centre d’appel ?
Fitz557
Sinon en Belgique on a une liste qui s’appelle « Ne m’appelez plus », et à partir du moment où on inscrit son numéro sur cette liste, les compagnies n’ont plus le droit de faire du démarchage (elles risquent jusqu’à 30 000€ d’amende). C’est radical et ça marche bien (sauf pour certaines boites qui sont de toute façon des arnaques et qui appellent quand même, mais il suffit de bloquer leurs numéros).
kmarouane
C’est connu que les sociétés qui font du démarchage respect toujours la loi.
Palou
Fitz557:<br /> les compagnies n’ont plus le droit de faire du démarchage (elles risquent jusqu’à 30 000€ d’amende).<br /> Mais comme beaucoup sont à l’étranger (Maroc, Tunisie, Inde) elles ne risquent pas grand chose
ccvman
Il suffit qu’une société fasse appel à un prestataire, call center en l’occurrence situé soit au Maghreb ou à Madagascar
Blackalf
Sauf que je connais plusieurs personnes qui se sont inscrites sur cette liste (moi y compris) et que ça ne marche pas.
bmustang
on interdit le démarchage téléphonique et notre gouvernement, l’ue laissent les GAFAM nous piller, nous cibler de pub, nous démarcher ? quelle différence y a t’il ?
zeebix
Je n’ai jamais été harcelé d’appels par un Gafam, pour le reste c’est qu’on l’accepte en utilisant leurs services et produits.
_J2B
Au hasard, t’as déjà eu Google, Facebook, Apple, Amazon ou Microsoft qui t’a démarché par téléphone ?
Highmac
Pour mon téléphone de maison (un Panasonic), il ne laisse passer que les n° du répertoire et pour tout le reste il bloque.
serged
C’est comme les numéros en 09- . Normalement les démarcheurs doivent avoir un numéro en 09- [¹], mais la plupart des « harceleurs » ont un numéro « normal ».<br /> [¹] Handicapant, par ailleurs pour les abonnés Freebox qui ont un numéro en 09 qui s’affiche.
ld9474
J’ai pas de Pixel mais un android simple et j’ai installé l’appli de téléphone Orange (sans être chez eux). Elle detecte les spams et appels malveillant sur la base des remontées des utilisateurs. Très efficace
ld9474
Certains ont même des 01, 02 etc…
moa
C’est toujours mieux que rien, après pour ceux qui ne respectent pas, il y a les applis qui filtrent.
MattS32
serged:<br /> Normalement les démarcheurs doivent avoir un numéro en 09<br /> Non, aucune règle ne le leur impose à ce jour. Pour l’instant, ils peuvent utiliser n’importe quel numéro.<br /> À partir de 2023, ils n’auront plus le droit d’utiliser les 06 et les 07. Il y aura aussi des restrictions sur les numéros géographiques (les 01 à 05), mais pas une interdiction totale.<br /> Cf : Plan de numérotation | Arcep
mrassol
tant que les politiciens ne feront rien, on continuera …
mrassol
encore une fois, ça ne changera rien, la magie de la TOIP fait que l’on peut emprunter n’importe quel numéro … et tant que ça ne sera pas l’entreprise DE TÊTE qui sera inquiétée ça ne changera rien.<br /> Le courtier en Energie qui utilise un call center en Afrique pour vendre du Enedis, c’est Enedis qu’il faut punir. Ils feront du tri dans leurs coutiers comme ça.<br /> J’ai bossé pour une boite qui faisait de l’appel sortant via des call center à Dakar … la plaie …
fg03
Deja depuis que j’ai modifié le paramètre pour que le téléphone ne sonne plus quand le numéro n’est pas dans mon répertoire… bizarrement je suis tranquille et pour les trucs importants on me laisse un message.<br /> Je crois que c’est le reglage le plus simple et le plus efficace.<br /> Après je suis toujours « embêté » par des messages soit tentatives de scam ou publicitaires… là par contre pas de solution
Bleet49123
Je confirme, d’accord à 400 %. En plus, on pourrait reparler de l’échec cuisant de Blocktel qui n’a quasiment jamais rien bloqué, même quand les numéros étaient marqués comme interdits, ils appelaient quand même.
Bleet49123
Tu peux leur donner autant de restrictions que tu veux, ils en ont rien à foutre, et continueront de t’appeler quand même, c’est déjà ce qu’ils font. Quand tu leur dit que tu vas les signaler sur Blocktel, ils te répondent que Blocktel n’est pas en service, et que de toute façon, ça les empêchera pas de t’appeler. Du coup, tu peux inventer n’importe quel service, vue qu’il n’y a aucune suite, aucune plainte et aucune sanction, puisqu’ils sont à l’étranger, donc, pas sous la juridiction Française, ils passeront à travers, et continueront le harcèlement.
Pretarian
Perso j’ai viré le téléphone fixe connecté à ma box. Sur mon smartphone j’utilise l’appli Téléphone de Google qui filtre super bien les appels non sollicités.
Dom90
Si ça te pose autant de problèmes, change de boulot.<br /> Si’l y a un boulot que j’aurais toujours refusé de faire, c’est bien celui là! Être payé pour emm***er les gens, ce n’est pas dans ma mentalité!
Dom90
Depuis le temps que l’on parle de l’interdire. Ce n’est pas en interdisant les appels le W.E. et à certaines heures que ça changera quelque chose.<br /> Qu’on l’interdise une fois pour toute et pour tout types d’appels!
Arkoth
Tél fixe débranché, répondeur redirigé en mp3 vers mon mail.<br /> Tél mobile : application doisjerepondre installé (fonctionne via la communauté)<br /> Aucun problème
zoup01
J’ai un téléphone fixe en service, je suis en liste rouge et seuls mes parents et mes enfants ont ce numéro ( que je ne donne jamais)…<br /> Et ras, jamais d’appels indésirables.
Blackalf
Dans mon cas c’est facile : quand il s’agit de démarcheurs quelconques, c’est toujours un numéro étrange composé d’une vingtaine de chiffres ou plus encore qui s’affiche, alors je ne décroche pas. ^^<br /> Je ne répond que 1. s’il s’agit d’un numéro dans mon répertoire, famille et amis, et 2. s’il s’agit d’un numéro avec notre préfixe zonal 071, parce qu’il n’y a aucune raison que je reçoive des appels provenant d’une autre zone.
Olivier22
Pour répondre à la question, non ces mesures ne sont pas suffisantes.<br /> Des mesures tièdes, comme d’habitude, qui font semblant de protéger le consommateur mais laisse les plate formes d’appels continuer leur harcèlement.<br /> Par exemple si je dis explicitement « Je ne veux plus que vous m’appeliez, plus jamais! », le gars aura le droit de me rappeler dans 60 jours. Quelle hypocrisie!<br /> Et je n’ai aucun doute sur la capacité de ces nuisibles à s’adapter à la loi. A l’instar des pro du dopage, ils trouveront un moyen de contourner les règles en vigueur.
Trophyman900
Pour moi la seule solution c’est une amende énorme au donneur d’ordre, le call center ne fait qu’appliquer un contrat.
max_971
Pourquoi les opérateurs téléphoniques ne proposent pas une liste blanche.<br /> Fini le téléphone qui sonne, direct sur la messagerie.
claude_morin
Nom et adresse des entreprises, montants des amendes ?<br /> Si il y a eu une seule amende !<br /> Le reste ne sert a rien.
LeLapinou64
Carrément… J’ai du être un des premiers inscrit à ce truc inutile, ça ne m’a finalement pas évité de débrancher définitivement mon fixe et le remettre à jamais dans sa boite. Ce qui est inquiétant, c’est que la gangrène gagne maintenant le mobile (avec des applis efficaces de filtrage, heureusement…)
LeLapinou64
En effet, je m’en servais aussi avant de changer pour un smartphone samsung plus récent, dont l’appli par défaut détecte et filtre assez efficacement je dois admettre les appels frauduleux, spams etc (comme celle du pixel en fait)… Mais ça reste un pis-aller, il faut INTERDIRE purement et simplement ce harcèlement en prévoyant des amendes vraiment dissuasives aux sociétés donneuses d’ordre (le centre d’appel ne fait que son boulot), en pourcentage a 2 chiffres de leur chiffre d’affaire. A l’heure actuelle, au delà de toute considération technique / de faisabilité, la raison principale invoquée pour ne par l’interdire est que ça tuerait des emplois… Super… Comme si les centres d’appels étaient en France, la plupart sont en Afrique du nord… On est gouverné par des abrutis, ca se vérifie chaque jour, sur chaque décision.
Fitz557
Oui c’est pas parfait, mais perso j’ai pu voir que ça aide quand même. En étant sur la liste et en ayant bloqué les numéros qui appelaient quand même, ça fait des mois que j’ai plus eu de démarchage.
Fitz557
Ben perso j’ai vu une grosse différence. Les boites legit utilisent la liste, et là après avoir bloqué tous les numéros qui m’ont appelé depuis, ça fait des mois que j’ai plus eu de démarchage.
bmustang
je ne dis pas qu’il démarche, mais nous piller c’est la même démarche. Les produits et services ont beaux dos, c’est surtout que la plupart ne s’interroge pas et accepte aveuglément les réglages et conditions sans les passer en revue. Pour ceux qui ne savent rien, il y a des outils équivalents aux GAFAM plus respectueux de la vie privé. On empêche des boites de faire leur boulot, mais on laisse d’autres venir nous épier directement sur nos équipements ? c’est lamentable que notre société en arrive là !
zeebix
Ouais admettons, mais je soulignais juste UE du coup c’était hors sujet ici.<br /> J’ai plus envie d’insulter les mecs (et femmes) qui m’appellent 10 fois par jour pour mon CPF, que Amazon qui sait à quelle heure je met ma musique ou quand j’éteins mes lumières…
mrassol
Mais c’est normal que ça n’ait rien bloqué, ça ne concernait que les entreprise sur le territoire, tu veux spammer les gens, tu payes de la ressources à l’étranger (Afrique du nord / Dakar) et c’est parti, tu fais ce que tu veux sans être inquiété.
davelaclasme
Que ce soit sur le fixe ou le portable, quand le numéro n’est pas dans les contacts je ne répond pas et 99% du temps c’est du démarchage… Par principe je n’achèterai jamais rien par démarchage, perte de temps pour eux
Than
Si ça laisse pas de message vocal, ou écrit, c’est du spam. Faut arrêter de décrocher quand vous connaissez pas le numéro (surtout de nos jours où on se rappelle d’aucun numéro sinon le nôtre et où on entre les noms directement).
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