Google condamné pour violation de droits d'auteur en France

09 mars 2011 à 11h48
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Google s'est vu condamné hier à quatre reprises pour violation de droits d'auteur par la Cour d'appel de Paris. La firme de Moutain View, qui doit verser 430 000 euros aux plaignants, a indiqué s'être pourvu en cassation.

Google France et Google Inc. est opposé dans cette affaire à un photographe, aux producteurs du film Mondovino, et à ceux de deux documentaires distincts coproduits respectivement par Arte et par Canal+. Les plaignants avaient fait constater par huissier que leurs œuvres apparaissaient dans les résultats du moteur de recherche, et pouvaient être visionnées parfois directement via Google Vidéo, et ce sans leur autorisation.

Les plaignants avaient alors demandé le retrait de leurs œuvres du moteur : Google affirme avoir opéré le retrait des résultats de recherche liés aux contenus ciblés, mais les films et photographies auraient réapparu par la suite dans ses pages. De fait, le tribunal a condamné Google pour « actes de contrefaçon de droits » d'auteur et a ordonné à la firme le versement de 430 000 euros de dommages et intérêts répartis auprès des différents plaignants, en plus du remboursement des frais de justice.

Selon les plaignants, Google aurait du s'assurer par une veille que les œuvres dont la suppression avait été demandée ne réapparaissent pas dans les résultats du moteur. Mais du côté de Google, on se défend en expliquant que « cela est contraire à la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui interdit aux prestataires techniques une obligation de surveillance générale ». « En outre, on considère que techniquement, c'est infaisable » a ajouté une porte-parole de la firme qui, de fait, a déclaré à l'AFP vouloir porter l'affaire devant la Cour de cassation.

Audrey Oeillet

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