Apple vs. Samsung : les sociétés veulent garder des documents secrets, le tribunal refuse

18 juillet 2012 à 12h36
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La juge du district de Californie Lucy Koh a rejeté les demandes d'Apple et Samsung concernant certains documents que les deux entreprises souhaitaient garder secrets dans le cadre de leur litige judiciaire. Le tribunal a estimé que les deux rivaux ont surestimé le caractère sensible de ces documents.

Parfois, dans la guerre qui oppose Samsung et Apple depuis plus d'un an, les batailles se soldent sans aucun gagnant : c'est ce qui vient de se passer aux Etats-Unis, l'un des pays où les tensions entre les deux sociétés sont les plus tenaces. Dans le cadre de l'affaire de violation de brevets qui les oppose, Samsung et Apple avaient tous les deux déposé des demandes concernant certains documents qualifiés de « sensibles » pour leur stratégie sur le marché des appareils mobiles. Dans les grandes lignes, les deux firmes désiraient garder ces informations secrètes.

Une demande que la juge Lucy Koh n'a pas jugé bon d'accorder. Dans une ordonnance rendue mardi soir au tribunal de San José, cette dernière a estimé que « les parties ont surestimé le caractère confidentiel de leurs documents et cherchent à verrouiller des informations qui n'ont pas lieu de l'être. »

La juge en a profité pour rappeler une décision établie fin juin par le tribunal, notant que le procès qui se tiendra entre les deux entreprises sera très « ouvert » et que la plupart des documents liés seront dévoilés, hormis certains « traditionnellement gardés secrets » comme certaines opérations commerciales. « Seuls les documents évoquant des informations extrêmement sensibles méritant vraiment une protection seront autorisés à être expurgé ou conservés à l'abri du public » ajoute le document de justice.

Le tribunal a néanmoins donné une semaine à Apple et Samsung pour revoir leur copie, et éventuellement déposer de de nouvelles demandes de verrouillage de documents.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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