Apple vs Amazon : les parties devront trouver un accord

16 janvier 2013 à 12h40
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Actuellement au coeur d'un conflit juridique, les sociétés Apple et Amazon devront trouver un accord sur l'usage des termes « App store ».
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En début de mois nous rapportions que le juge Phyllis Hamilton, de la cour d'Oakland en Californie, avait annulé l'une des plaintes d'Apple face à Amazon. La firme de Cupertino expliquait en effet que l'usage du terme « appstore », pour décrire la boutique des applications Android du cyber-marchand, pouvait s'apparenter à de la publicité mensongère. Pour la cour « il n'y a pas de preuve selon lesquelles un consommateur se rendant sur l'Amazon Appstore s'attende à ce que ce dernier soit identique à l'Apple App Store ».

L'autre versant de la plainte d'Apple concernait la violation de propriété intellectuelle. En effet Apple détient des droits sur les marques « App Store » et « AppStore » en Europe mais pas aux Etats-Unis puisque le bureau de l'USPTO n'a pas encore validé cette demande. Notons qu'Amazon est soutenu par Microsoft qui a fait opposition à cette déposition en expliquant que le nom « App Store » est trop générique.

Pour cette seconde partie, le juge Elizabeth Laporte, chargée de présider cette audience, a souhaité que les deux parties trouvent un compromis. Sur ordre de la cour des représentants d'Apple et Amazon devront se rencontrer. Le processus est donc similaire à l'affaire ayant opposé Apple à Samsung. Cette entrevue est programmée au 21 mars prochain. Faute d'un accord, le procès aura lieu le 19 août 2013.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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