Blockchain : la loi aussi s'y met

20 juin 2016 à 13h22
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Le secteur de la blockchain progresse en France. Son avancement ne se fera toutefois pas sans encadrement légal. Des projets sont actuellement en cours par le gouvernement et les élus.

La blockchain se présente comme un moyen d'échange capable de sécuriser tout type de transaction, et ce, sans organe central de contrôle. Chaque « bloc » est comme un livre de comptes privé, consultable par les différents acteurs d'une transaction, et hautement sécurisé. La technologie intéresse également la classe politique, notamment au travers de projets de loi ou de règles déjà en place.


Actuellement, la blockchain a une valeur légale. La mesure est récente mais la technologie figure dans la loi depuis avril 2016 en tant que dispositif d'enregistrement électronique « partagé permettant l'authentification » d'opérations. Le terme exact n'est donc pas nommément mentionné, mais un premier pas a été franchi.

L'ordonnance relative aux bons de caisse, qui régit ce système, ne sera pleinement applicable qu'à la date du 1er octobre 2016. Le Conseil d'Etat devant définir par décret certaines modalités d'application de ces principes.

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Le ministère de l'Economie fait un mini bond



Parmi les mesures déjà mises en place par le gouvernement figure donc une initiative à mettre au crédit du ministère de l'Economie et des Finances. Afin que les banques n'aient plus le monopole des prêts accordés aux PME, Emmanuel Macron a tenté d'inciter les particuliers et les entreprises à financer des projets.

Des « minibons », sortes de bons de caisse (engagements à rembourser, émis par des sociétés en échange d'un prêt sur cinq ans) permettent ainsi aux grands comptes d'utiliser les plates-formes de financement participatif pour financer de plus petites entreprises. Ces bons permettent alors de dépasser la limite de prêt de 1 000 euros en matière de financement participatif.

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S'il s'agit d'une première pour le gouvernement, d'autres mesures sont susceptibles d'être étudiées par les élus ou par le gouvernement. Un texte est même à l'étude au sein des chambres représentatives.

Le projet de loi Sapin 2



D'autres avancées sont dans les « tuyaux ». Le projet de loi Sapin 2 (du nom de l'actuel ministre des Finances, Michel Sapin), ou relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique s'intéresse à la question.

Un amendement (n°1507) adopté à l'Assemblée nationale propose de permettre au gouvernement d'utiliser le système des ordonnances pour organiser « la représentation et la transmission au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ».

Cela signifie que certains actes, comme les actions ou les obligations non-cotées, mais également les parts ou actions d'organismes de placement collectif, pourront utiliser la blockchain.

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Le projet n'est pas uniquement l'apanage du gouvernement. Des membres de l'opposition comme Laure de La Raudière (Les Républicains) ont proposé plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi. Si les amendements ont été retirés, la député considère que la France a désormais les atouts en main pour développer un écosystème autour de la blockchain.

Elle précise à ce titre que : « le potentiel de cette technologie est énorme, par exemple dans le domaine de la validation de transactions financières ou la reconnaissance d'actes juridiques. Il faut donner la possibilité à nos start-up maitrisant cette technologie, de prendre de l'avance dans la compétition mondiale qui s'annonce autour de ces enjeux. »

Blockchain : Technologie d'avenir ou simple effet de mode ? La rédaction de Clubic Pro penche pour la première assertion. C'est pourquoi elle est partenaire du Blockchain Day, le salon regroupant l'ensemble des professionnels du secteur. Pendant une journée, Novaway et la Cuisine du Web à Lyon organisent, en partenariat avec la rédaction, une série de conférences dédiées.

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