VTC : Un tribunal de Bruxelles juge le service UberPOP illégal

15 avril 2014 à 15h29
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Le tribunal de commerce de Bruxelles vient d'interdire le service de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) UberPOP. Ce dernier permet à n'importe quel particulier disposant d'une voiture de réaliser des courses payantes pour d'autres personnes.

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Lancé en février dernier en France, le service UberPOP n'a pas la cote dans la capitale belge. Le tribunal de commerce de Bruxelles considère que ce dernier est illégal et désormais interdit dans la ville. En cas de violation de cette décision de justice, les particuliers participant au service risquent désormais une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.

Pour rappel, UberPOP est une déclinaison du service de VTC Uber, qui permet à n'importe quel particulier disposant d'une voiture d'accepter des courses rémunérées par le biais d'une application. Pour participer au programme, il suffit de suivre une formation de deux heures, fournir certains documents administratifs - permis de conduire de plus de 3 ans, extrait de casier judiciaire - et se conformer à une tarification précise. A partir de là, le conducteur particulier peut accepter des courses via son smartphone. L'occasion d'arrondir ses fins de mois et, pour les clients, il s'agit d'une alternative moins chère que le service UberX mais également que le taxi.

Une concurrence déloyale

Comme en France, l'arrivée d'UberPOP en Belgique a entrainé la grogne des chauffeurs de taxis. Ces derniers considèrent les services de VTC comme étant " une concurrence déloyale ", a fortiori quand les automobilistes particuliers s'y mettent. Pour le tribunal de commerce de Bruxelles, si UberPOP est illégal, c'est avant tout parce que les conducteurs ne disposent pas d'une licence de taxi. De fait, le service est d'ores et déjà à l'arrêt dans la capitale belge, et tout contrevenant risque une lourde amende.

Uber, dont aucun des représentants n'étaient présents lors de l'annonce du verdict, n'a pas encore fait de commentaire concernant cette décision de justice. L'entreprise a également été condamnée à publier le verdict dans trois journaux francophones de Belgique. UberPOP est actuellement proposé à Paris, Berlin et Barcelone.

Audrey Oeillet

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