L'Europe perquisitionne chez les éditeurs de livres numériques [MàJ]

26 novembre 2020 à 09h24
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Selon l'agence de presse Reuters, la Commission européenne a annoncé avoir mené des perquisitions au siège de plusieurs entreprises du secteur des livres électroniques. De sérieux soupçons portent sur des pratiques d'ententes sur les prix.

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L'Europe aurait mené plusieurs actions de ce type en Europe chez de nombreux éditeurs de livres numériques. Elle les accuse d'ententes illicites et de pratiques répréhensibles au sens du principe communautaire de la libre concurrence.

En France, les débats autour de la fixation d'un prix unique pour les livres dématérialisés (E-books) ont abouti à établir un taux de TVA de 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Une mesure destinée à soutenir la filière seulement en France. De son côté, l'Europe semble également agir.

Plusieurs éditeurs français auraient ainsi été visés comme Albin Michel, Hachette, Flammarion ou encore Gallimard. La perquisition avait pour but d'inspecter les dossiers, ordinateurs portables, tablettes et téléphones mobiles des membres de la direction et de leurs assistants.

On ne connaît pas encore les preuves concrètes qui ont provoqué la colère de la Commission européenne. Quoi qu'il en soit, cet épisode pourrait, qui sait, modifier la position des députés et sénateurs qui doivent encore se pencher sur la loi sur le livre numérique afin de l'adopter définitivement... ou pas.

Mise à jour : La Commission européenne confirme la tenue « d'inspections dans le secteur des éditions du livre numérique ». Elle précise dans un communiqué que « la Commission dispose d'éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles »(Article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne).
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