Deux associations pour les droits de l'homme attaquent le programme PRISM

La FIDH et la LDH indiquent qu'elles déposent plainte contre X pour atteinte aux données personnelles. Les deux associations de protection des droits de l'Homme demandent à la justice de sanctionner les atteintes aux libertés individuelles de la NSA et du FBI dans le cadre de Prism.

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La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme annonce qu'une plainte contre X a été déposée auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Elle reproche avec la LDH aux agences gouvernementales américaines d'avoir mis en place le programme Prism permettant ainsi de nuire aux libertés individuelles. Elles invoquent également plusieurs motifs pour motiver leur demande à savoir « l'accès frauduleux à un système informatisé, la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, l'atteinte volontaire à la vie privée et l'utilisation et la conservation d'enregistrements et de documents obtenus par l'atteinte à la vie privée ».

Dans un communiqué, les deux associations précisent que : « l'essence même de ce système - donnant lieu à la surveillance d'un demi-milliard de communications par mois - est, notamment au travers de mots clés, d'appréhender non seulement l'origine d'un message privé mais aussi son destinataire ainsi que son contenu, quel que soit le moyen technique utilisé pour la transmission de ce message ».

Elles saisissent donc la justice française afin qu'une information judiciaire soit menée. Dans leur plainte, ces collectifs ciblent directement la NSA ainsi que le FBI, considérant que ces agences ont « pu mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée ».

Si cette attaque peut paraître lourde de sens, elle n'est pas non plus la seule faisant référence à Prism. Fin juin, l'association Europe Vs Facebook annonçait le dépôt de plusieurs plaintes contre des firmes ayant collaboré au programme, à savoir Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo et Skype.

Plainteprism Finale

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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