Le Sénat imagine une éco-taxe sur le Triple-Play et les consoles de jeu

27 octobre 2010 à 12h50
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Une fois encore la question du financement de la fibre optique revient sur les devants de la scène. Cette fois, c'est la sphère politique qui s'en mêle avec le rapport du sénateur de l'Eure Hervé Maurey (Union centriste). Déposé devant le Premier ministre, ce rapport vise à utiliser les fonds du Grand Emprunt pour financer le déploiement de la fibre. Il prévoit également de nouvelles formes de taxes sur les téléviseurs, les consoles de jeu...

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Le Sénat vient, avec un rapport d'une centaine de pages, de remettre au goût du jour l'épineuse problématique du financement de la fibre. Sobrement intitulé : « Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessite pour la France » (.pdf), le rapport trace les grandes lignes de ce financement.

Tout d'abord, 660 millions d'euros par an pendant une durée de 15 ans seraient ajoutés aux 2 milliards d'euros prévus dans le cadre de « l'emprunt national ». Ce rajout serait financé sur le modèle de l'éco-taxe. Le sénateur propose une « contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et l'Internet fixe ». On évoque alors la somme de 0,75 euros par abonnement.

D'autres pistes sont également évoquées comme une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet, une taxe sur les jeux en ligne ou encore une taxe basée sur le chiffre d'affaires des opérateurs...

Enfin le rapport prend en compte les produits électroniques grand public. Les téléviseurs (notamment 3D) ainsi que les consoles de jeux. « Une centaine de millions d'euros par an » pourraient ainsi être récoltés, précise le rapport.

Ces propositions doivent désormais être examinées par le Premier ministre. Si certaines d'entre elles sont retenues, elles pourraient être inscrites dans le cadre de la loi de Finances pour 2012...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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