Wikipédia en conflit avec le FBI pour une histoire de logo

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Le 03 août 2010
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Demeurer une encyclopédie libre, ce n'est pas facile : Wikipédia le prouve assez souvent. Le site collaboratif est encore une fois au cœur d'une affaire concernant les visuels utilisés sur certaines de ses pages : cette fois-ci, cela ne concerne pas les photographies jugées sexuellement offensantes, mais le logo du FBI.

Le Federal Bureau of Investigation américain désire en effet que l'encyclopédie en ligne supprime de ses pages le sceau de l'institution, sous prétexte que la Wikimedia Foundation n'a pas demandé l'autorisation pour utiliser le logo en guise d'illustration. « Le sceau du FBI est un insigne officiel du ministère de la Justice. Son but principal est d'authentifier les communications officielles et les actions du FBI. Toute reproduction non autorisée du sceau du FBI est interdite par l'article 18 du Code des États-Unis, Section 701 » explique une lettre (ici en PDF) envoyée par le Bureau à la fondation. Le courrier cite ensuite un long passage de l'article de loi 18 USC 701.

Une citation tronquée et interprétée de façon très personnelle selon Mike Godwin, responsable du département juridique de Wikimedia Foundation. « Nous apprécions votre volonté de réviser la loi pour nous informer de votre vision expansive de celle-ci, mais le fait est que nous devons travailler avec la version actuelle de la loi et non l'ambitieuse version de l'article 701 que vous nous avez transmise » commente non sans ironie le juriste dans sa réponse envoyée au FBI (en PDF ici).

Wikimedia est donc convaincu d'être dans son bon droit, prétextant que la loi citée par le Bureau a principalement pour but d'empêcher tout un chacun de réaliser des falsifications de badges, et n'englobe pas l'usage qui peut être fait du logo sur un site Internet non commercial.

« Nous sommes prêt à soutenir notre point de vue devant les tribunaux » conclut Mike Godwin. Au FBI, on s'offusque : « Vous ne pouvez pas utiliser le sceau du FBI, c'est la loi. A moins d'avoir l'autorisation du directeur » a commenté William Carter, un porte-parole de l'institution.

La joute verbale ne fait probablement que commencer. Cindy Cohn, la directrice juridique de l'Electronic Frontier Foundation, n'a pas hésité à qualifier cette histoire de « stupide » et « troublante » : « Vraiment, je crois que le FBI a mieux à faire que ça » a-t-elle commenté. Et pourtant, tout ça risque bel et bien de se terminer au tribunal.

En attendant, encyclopédie libre oblige, les modifications vont bon train, même si le logo original est rétabli à chaque fois : Wikipédia ira jusqu'au bout, qu'on se le dise !

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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