Spam SMS : la répression des fraudes annonce avoir lancé une dizaine de procédures

27 mars 2013 à 15h59
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La DGCCRF indique avoir procédé à une enquête portant sur des éditeurs de SMS frauduleux. La répression des fraudes ajoute qu'une « dizaine de procédures contentieuses » ont ainsi pu être initiées.

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La Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes annonce avoir mené une enquête portant sur les envois de SMS non-désirés. Ces derniers demandent généralement à un abonné de contacter un « numéro fortement surtaxé, commençant par 08 99 » promettant moult bénéfices comme des gains, des rencontres ou même un emploi.

Suite à ses investigations, la DGCCRF précise avoir initié « une dizaine de procédures contentieuses contre les éditeurs de SMS frauduleux ». L'organisme ajoute que ses griefs concernent donc non seulement les éditeurs de ces messages mais également les « intermédiaires susceptibles d'être complices de la fraude ».

De leur côté, certains opérateurs de Télécoms (via la FFT) ont mis en place une plateforme permettant de rapporter tout message non-sollicité reçu. Un utilisateur peut ainsi transférer le SMS au 33 700 afin que le document puisse par la suite être utilisé par les autorités compétentes.

Vu que la plupart de ces messages sont envoyés grâce à l'obtention de numéros via des listes illégales, la DGCCRF précise également que des opérateurs de services à valeur ajoutée se sont pour leur part « engagés à renforcer les mécanismes de contrôle auprès des fraudeurs potentiels ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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