PRISM : l'Europe veut imposer un code de bonne conduite aux Etats-Unis

25 octobre 2013 à 08h55
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A l'occasion d'un conseil européen, la France et l'Allemagne ont proposé que des mesures communes soient prises afin de limiter le potentiel d'écoutes du programme PRISM. L'Europe a ainsi initié les premières lignes d'un code de bonne conduite.

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Le Conseil européen s'est ouvert ce jeudi 24 sur de nouvelles révélations concernant les programmes d'écoute menés par les Etats-Unis. L'Europe a en effet indiqué qu'Angela Merkel n'était pas la seule dirigeante à avoir eu ses communications mises sur écoute. Selon The Guardian, 35 autres dirigeants de la planète auraient été écoutés par les services de renseignements américains.

Dans ce climat, la France et l'Allemagne ont proposé à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne l'établissement, d'ici fin 2014 ou début 2015, d'un code de bonne conduite et de coopération entre Etats. Si le calendrier reste encore soumis à débat, la proposition semble faire consensus au sein de l'Europe.

Aucune règle stricte ne pourra cependant être adoptée sans l'accord des 28 membres. C'est pourquoi certains Etats penchent plutôt sur l'établissement de règles plus strictes en matière de protection des données et non sur un code de bonne conduite. Toujours est-il que celui-ci pourrait se heurter à l'opposition de certains pays, comme la Grande-Bretagne.

De même, les opposants à la mise en place de règles encadrant ces pratiques d'écoutes pourraient rétorquer que les pays à l'origine de cette proposition disposent également de capacités d'écoute. Toujours est-il que ce texte doit permettre, par exemple, d'obliger les Etats curieux à cibler leurs écoutes uniquement sur les réseaux terroristes, à exclure de leurs recherches les ministres ou bien encore les diplomates.

En attendant qu'un accord commun soit signé, François Hollande a tenu à faire part de son inquiétude au sujet des programmes menés par les service de renseignements américains auprès de ses homologues, en rappelant « qu'il y aura d'autres révélations » dans les semaines prochaines.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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