France Telecom est épinglé par la justice européenne

La Cour de justice des communautés européennes (Luxembourg) a condamné jeudi la France pour non-exécution d'une décision prise l'été 2004 par Bruxelles. Cette décision ordonnait à l'Etat français de récupérer, auprès du groupe , des aides accordées sous forme d'exemption de la taxe professionnelle entre 1994 et 2002.

La Commission européenne n'avait pas fixé le montant exact à récupérer, « entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros en capital, plus les intérêts ». La France, de son côté, a joué la montre et déposé un recours, début 2005, devant le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI).

Bruxelles, pour sa part, a saisi la Cour de justice. Cette dernière a estimé que la situation « n'empêchait pas les autorités françaises de mettre en œuvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide ni de coopérer efficacement à la détermination du montant définitif de celle-ci ». Aujourd'hui, l'Etat et l'opérateur historique français ne peuvent plus reculer. Pour se conformer au jugement de la Cour, la France devra, en concertation avec la Commission européenne, récupérer les aides accordées à France Telecom « dans les plus brefs délais ».

Cette mise en demeure intervient à la suite de la condamnation de l'opérateur à une amende de 45 M€ par le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché ADSL français.