L'EFF retire sa plainte contre Viacom

L'EFF (Electronic Frontier Foundation), organisation américaine de défense des droits numériques, et le FUP (Fair Use Project) de la Standford Law Shool ont abandonné lundi leur action en justice menée à l'encontre du groupe média américain Viacom. La plainte a été déposée aux Etats-Unis, en mars 2007, à la suite du retrait, à la demande de Viacom, d'une vidéo diffusée sur YouTube parodiant 'The Colbert Report'. Réalisée par l'organisation américaine de défense des droits civiques MoveOn.org et par l'éditeur militant Brave New Films, la vidéo 'Stop the Falsiness' utilisait des extraits de Comedy Central, une émission télévisée à succès du groupe Viacom (BET Networks, Famous Music, MTV Networks, Paramount Pictures, etc.)

Après avoir nié être à l'origine de la notification ayant entrainé le retrait, le groupe Viacom a reconnu les faits. Dans le cadre des pourparlers engagés avec l'EFF, Viacom a précisé vouloir protéger ses droits sans limiter la libre expression. Ainsi, la société Viacom s'est engagée à ne plus s'opposer à l'utilisation « créative et informée » d'un extrait limité de contenus issus de son catalogue, et ce « dans un but non commercial ».

« Si les titulaires du copyright envoient des centaines de milliers d'avertissements faisant référence à la loi (DMCA - Digital Millennium Copyright Act), ils ont également la responsabilité de protéger le droit légitime à la liberté de parole des citoyens créateurs qui s'appuient sur des plates-formes comme YouTube », a souligné dans un communiqué Fred von Lohmann, avocat à l'EFF, spécialiste des problématiques de propriété intellectuelle. Avant de conclure : « En choisissant de respecter une utilisation juste, informée de ses programmes - et en établissant un processus simple qui permet aux utilisateurs injustement visés de récupérer leur 'matériel' rapidement - Viacom a effectué un grand pas pour faire face à ses responsabilités. Nous espérons que d'autres groupes de médias suivront cet exemple ».