Bibliothèque numérique européenne : le droit d'auteur en question

Le projet ou plutôt les projets de bibliothèques numériques européennes (BNE) lancés l'an dernier, en ordre dispersé, ne peuvent échapper à la problématique du droit d'auteur. Consciente des défis à relever en la matière, la Commission européenne a demandé à des spécialistes du domaine, des représentants de la British Library à la Fédération européenne des éditeurs, en passant par la direction européenne de Google, « un rapport consultatif ». Outre ce rapport remis à Bruxelles mercredi, le groupe a présenté des mesures destinées à assurer un accès plus ouvert à la recherche scientifique et à améliorer la coopération entre les secteurs public et privé.

« J'examinerai avec grand intérêt les recommandations du groupe afin de déterminer de quelle manière la Commission européenne, les Etats membres et les acteurs concernés peuvent y donner suite le plus efficacement possible », a indiqué Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, le 18 avril 2007. Avant d'ajouter : « D'intéressantes perspectives d'accords volontaires entre bibliothèques et détenteurs de droits, se font jour (...) Les parties concernées doivent s'entendre pour placer l'utilisateur au centre de leurs préoccupations ».

On remarquera que la Bibliothèque nationale de France n'a pas de représentant direct dans ce groupe d'experts formé à la demande de l'exécutif européen. Est-ce parce que la France et l'Allemagne ont « divorcé » sur le projet Quaero ?