Action collective : des actionnaires de Vivendi se lancent

18 septembre 2018 à 14h32
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Des actionnaires français de Vivendi vont pouvoir expérimenter l'action collective sur décision d'un juge américain. Jeudi dernier, Richard J. Holwell, juge fédéral du district sud de New York, a donné le feu vert à des investisseurs (Association des actionnaires minoritaires présidée par Colette Neuville) s'estimant lésés par le groupe multimédia français. Ces derniers vont pouvoir participer à une « class action » menée aux Etats-Unis contre Vivendi.

Très utilisée Outre-Atlantique, l'action collective devant la justice n'est pas prévue en droit français. La réforme nationale en cours ne devrait pas être concrétisée avant la fin de la campagne présidentielle, malgré la demande des associations de consommateurs. Pour mémoire, l'été 2006, sept associations (CLCV, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles Rurales, UFC-Que Choisir, UNAF) et plus de 100 personnalités, parmi lesquelles Jean-Marie Cavada, eurodéputé centriste, Richard Cazenave, député UMP de l'Isère, et Dominique Strauss Kahn, député PS du Val d'Oise, avaient lancé leur « Appel des 100 en faveur d'une véritable action de groupe » pour mieux défendre les droits des consommateurs. Le Parlement européen, lui-même, a adopté un amendement au programme 2007-2013 sur la protection des consommateurs obligeant les Etats membres de l'UE à multiplier « les voies de recours individuelles et collectives ».

En attendant, des ressortissants français, actionnaires de Vivendi, peuvent expérimenter l'action collective US. D'après les plaignants, lorsque Jean-Marie MESSIER était président du groupe (1996-2002), des titres auraient été utilisés « comme une monnaie de paiement (pour acquisitions), en empruntant des liquidités et en hypothéquant sur des revenus futurs ». Ces opérations, couvertes par des communications « mensongères », ont entraîné le groupe dans la tourmente (13,6 milliards d'euros de perte en 2001). Pour sa part, Vivendi a indiqué avoir « pris acte de la décision du juge Holwell et étudier les réponses les plus appropriées pour assurer au mieux sa défense ». Le groupe envisage de faire appel.
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