UE : La régulation de l'économie numérique se précise

La régulation européenne des nouveaux médias et de l'économie numérique se précise. En verve, Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, a affirmé cette semaine, étude sur la corégulation à l'appui : « Pour que l'industrie des médias et de l'Internet connaisse un développement florissant et responsable, le cadre réglementaire doit établir un équilibre entre équité et stabilité tout en permettant aux entreprises de s'adapter rapidement à l'évolution du marché ».

Rendue publique mardi 6 février 2007, Journée pour un Internet plus sûr, « l'étude sur les mesures de corégulation dans le secteur des médias » commandée par l'exécutif européen à l'Institut Hans-Bredow de l'université de Hambourg, met en lumière les modèles d'autorégulation (au secteur d'activité de se réguler lui-même) et de corégulation (combinaison de règles nationales et sectorielles) qui pourraient se substituer aux régimes réglementaires classiques.

« L'autorégulation et la corégulation offrent de réelles solutions de substitution aux approches législatives classiques dans le secteur actuel des médias. Si ces modèles sont crédibles, la Commission encouragera leur application, notamment à l'environnement en ligne. C'est également l'idée qui sous-tend les dispositions de la proposition de la Commission européenne visant à moderniser la directive 'télévision sans frontières' qui, je l'espère, sera approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans les mois à venir », a ajouté Madame Reding. Le succès de la corégulation implique que le secteur soit suffisamment motivé. Le travail des autorités nationales de réglementation y contribue, de même que la transparence et l'ouverture des processus, notamment lorsque la réglementation incombe à des organismes non publics.