Une étudiante de l'université Sorbonne Paris Nord a été exclue trois mois pour des passages potentiellement rédigés par IA dans un devoir de groupe. Elle a donc saisi la justice en urgence, sans grand succès.
Exclue après la découverte de passages soupçonnés d'avoir été rédigés par une intelligence artificielle dans un devoir de groupe, une étudiante de l'université Sorbonne Paris Nord n'obtiendra pas gain de cause en urgence. En effet, le 16 septembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de suspension. Pour celle qui est inscrite en master de droit immobilier, l'enjeu allait au-delà de la simple note d'un exercice rendu en décembre, puisqu'elle y jouait aussi son diplôme et son entrée dans le notariat. Voyons comment le tribunal, dont nous avons pu consulter la décision en intégralité, repérée en premier par Le Parisien, a réfléchi.
Un devoir à plusieurs mains à l'université Sorbonne Paris Nord… dont une artificielle ?
Reprenons les faits depuis le début. Nous sommes le 17 décembre 2025. Ce jour-là, un groupe d'étudiantes de deuxième année de master « Droit immobilier » à l'université Sorbonne Paris Nord, l'ancienne Paris 13, rend un travail collectif. L'enseignante qui encadre ce cours avait fixé des consignes que le document ne respecte pas, puisqu'il contient des passages qui auraient été rédigés par une intelligence artificielle. Le conditionnel reste de mise. Dans sa décision, appelée ordonnance, le juge parle prudemment de textes « potentiellement » écrits par une IA, sans préciser comment ils ont été repérés.
Le dossier finit par atterrir devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université, une instance qui réunit à parts égales enseignants et étudiants. Selon le Code de l'éducation, la fraude, et même sa simple tentative, constitue une faute passible de sanction. Le 30 juin 2026, la commission a infligé à l'étudiante de 24 ans une exclusion de trois mois. Sur le papier, la peine semble clémente, puisque les textes autorisent jusqu'à cinq ans d'exclusion de tout établissement du supérieur.
Mais dans les faits, c'est autre chose. Le calendrier donne tout son poids à la sanction. Selon l'étudiante, elle lui fait carrément perdre son année de master, puisque l'année universitaire se refermait hier, le 30 septembre. Or le 17 septembre devait avoir lieu la soutenance de son rapport de stage, l'épreuve qui devait lui ouvrir la porte du diplôme. Et derrière, une admission déjà obtenue à l'Institut national des formations notariales pour 2026-2027, qu'elle risque de voir lui échapper.
La justice refuse de suspendre l'exclusion
Le 4 septembre, dans sa requête adressée au tribunal administratif de Montreuil, la jeune femme a contre-attaqué sur deux fronts. D'un côté, elle a déposé un recours en annulation pour effacer la sanction, mais ça prendra du temps. De l'autre, il y a un référé, une procédure d'urgence qui permet de mettre la sanction entre parenthèses en attendant le jugement. Concrètement, l'étudiante voulait être réintégrée pour soutenir son rapport de stage le 17 septembre et obtenir son diplôme, ou à défaut passer un rattrapage avant le 30 septembre. Elle réclamait aussi à l'État 2 000 euros pour couvrir ses frais de procédure. Sur la forme enfin, elle reprochait à l'université d'avoir mal justifié sa décision, et de ne pas lui avoir laissé les dix jours pleins prévus par les textes pour consulter le rapport d'instruction, le document qui fait le point sur les faits reprochés. Une garantie, selon elle, indispensable pour pouvoir se défendre.
Dans ses documents, l'étudiante affirme aussi que la sanction infligée est d'abord manifestement disproportionnée au regard de ce qu'elle lui coûte. Surtout, les co-rédactrices du devoir n'ont fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire, l'étudiante se retrouve seule à répondre d'un travail collectif, et l'ordonnance ne dit pas qui a réellement introduit les passages litigieux.
Malgré tout, le juge n'a pas été convaincu. En recourant à une procédure qui permet d'écarter sans audience une demande manifestement mal fondée, il estime qu'aucun de ces arguments ne fait naître de « doute sérieux » sur la légalité de la sanction, et se dispense d'examiner l'urgence. Son ordonnance est tombée le 16 septembre, la veille de la soutenance. Le tribunal doit néanmoins encore se prononcer sur l'annulation de l'exclusion, alors que l'année universitaire, elle, est désormais close. Un temps précieux perdu pour la jeune femme.
