En Chine, licencier un salarié pour le remplacer par l’intelligence artificielle est illégal. C’est ce que vient de trancher un tribunal, dans une décision qui fait l’effet d’un pavé dans la mare.
Partout dans le monde, la question est la même : jusqu’où les entreprises peuvent-elles s’appuyer sur l’IA pour réduire leurs effectifs ? Aux États-Unis, le débat reste ouvert, les licenciements liés à l’automatisation se multiplient sans cadre juridique clair. En Chine, un tribunal vient peut-être d’y apporter une première réponse concrète. La Cour populaire intermédiaire de Hangzhou a rendu fin avril une série de décisions autour de l’intelligence artificielle, dont l’une pose un principe qui pourrait faire jurisprudence bien au-delà des frontières chinoises. Le droit du travail serait-il en train de rattraper la révolution technologique ?
Un licenciement, un refus, et un tribunal
L’affaire part d’un cas concret. Un salarié apprend que son poste vient d’être automatisé. Son employeur lui propose alors une rétrogradation, qu’il refuse. Il est licencié pour ce refus. Saisi du dossier, le tribunal de Hangzhou a estimé que cette procédure était illégale : l’entreprise n’avait pas le droit d’agir de la sorte.
Le raisonnement du tribunal repose sur un principe formulé clairement dans la décision : les employeurs ont l’interdiction de transférer leurs coûts opérationnels sur leurs salariés. Autrement dit, si une technologie permet à une société de réaliser des économies, elle ne peut pas faire peser les conséquences de ce choix sur ceux qu’elle emploie.
La décision précise également qu’une entreprise peut tout à fait adopter les outils d’IA pour gagner en efficacité, à condition de tenir compte des droits légitimes de ses travailleurs, sans utiliser l’évolution technologique comme prétexte pour réduire unilatéralement les salaires ou rompre des contrats.
Une jurisprudence inédite en Chine, un pays très confiant vis-à-vis de l’IA
Ce jugement intervient dans un contexte particulier. La Chine affiche l’une des attitudes les plus confiantes au monde vis-à-vis de l’intelligence artificielle, se classant troisième dans les enquêtes mondiales sur la confiance envers cette technologie, derrière le Nigeria et l’Inde. Une décision de justice protégeant les salariés face à l’automatisation ne devrait donc pas écorner cette image.
À l’opposé, les États-Unis n’ont pour l’heure aucun cadre légal équivalent. Les destructions d’emplois liées à l’IA y alimentent une défiance croissante envers la technologie et ceux qui la portent, dans un contexte économique perçu négativement par une majorité d’Américains malgré des indicateurs jugés solides.
La décision du tribunal de Hangzhou n’a pas vocation à s’appliquer universellement, mais elle pose une question que les législateurs du monde entier vont devoir affronter : à qui profite vraiment la révolution de l’IA, et qui en paie le prix ?
