Sept ans de hausse de prix sans justification contractuelle. Le tribunal de Rome vient de condamner Netflix à rembourser ses abonnés italiens.
Netflix a pris l'habitude d'augmenter ses tarifs à intervalles réguliers, partout dans le monde. En Italie, un tribunal vient de décider que cette habitude avait un problème : elle est illégale, comme le rapporte la RAI. La 16e chambre civile du tribunal de Rome a rendu le 1er avril le jugement 4993/2026. Il donne raison à Movimento Consumatori, une association de défense des consommateurs, contre Netflix Italia.
Offre partenaire
Fini les temps de chargement. CyberGhost vous garantit une bande passante illimitée et des vitesses ultra-rapides pour regarder vos contenus en Ultra HD, même lors des pics d'audience.
Offre partenaire
Sept ans de hausses déclarées nulles
Le verdict est sans ambiguïté. Les clauses contractuelles qui permettaient à Netflix de modifier unilatéralement ses tarifs d'abonnement entre 2017 et janvier 2024 sont jugées abusives. Le Code de la consommation italien interdit de changer les termes d'un contrat sans indiquer de motif justifié. Netflix augmentait ses prix en prévenant 30 jours à l'avance et en laissant la possibilité de résilier. Selon le tribunal, cela ne suffit pas.
- moodRemboursement sous 30 jours
- devices2 connexions simultanées
- live_tvQualité vidéo : Full HD
- downloadLecture hors ligne disponible
- escalator_warningEspace enfant disponible
Les montants en jeu sont concrets. Un abonné Premium inscrit sans interruption depuis 2017 peut prétendre à un remboursement d'environ 500 €. Pour un abonné Standard, le montant tombe à 250 €. Les hausses cumulées illégales représentent 8 € par mois sur le forfait Premium et 4 € sur le Standard. Avec 5,4 millions d'abonnés estimés en Italie fin 2025, l'exposition financière totale pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.
Le tribunal ne s'est pas arrêté au remboursement. Netflix Italia doit publier le jugement sur son site pendant six mois. La plateforme doit aussi informer par courrier tous les abonnés concernés, y compris les anciens. Des annonces pleine page dans le Corriere della Sera et Il Sole 24 Ore sont exigées. En cas de non-respect sous 90 jours, une pénalité de 700 € par jour s'applique.
L'Italie ouvre la voie, l'Europe suit (mais pas la France…)
Netflix a immédiatement annoncé faire appel. La plateforme estime que ses conditions ont toujours respecté la législation italienne. Depuis avril 2025, ses nouvelles clauses associent d'ailleurs les hausses de prix à des critères définis : évolutions du service, contraintes réglementaires, coûts de sécurité. Le tribunal les a jugées conformes. Le problème porte exclusivement sur la période 2017-2024.
L'Italie n'est pas seule. En Pologne, le régulateur UOKiK a ouvert une procédure contre Netflix pour les mêmes raisons, avec une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires. En Allemagne, les tribunaux de Berlin et Cologne ont déjà jugé nulles des clauses comparables. En Espagne, l'association FACUA a engagé des poursuites similaires. Toutes ces procédures s'appuient sur la directive européenne 93/13/CEE, qui protège les consommateurs contre les clauses créant un déséquilibre excessif.
Le message pour les plateformes de streaming est limpide : prévenir ne vaut pas consentir. Informer un abonné qu'il paiera plus cher le mois prochain ne remplace pas un accord explicite. Si l'appel de Netflix échoue, chaque plateforme opérant en Europe devra revoir ses conditions générales. Ou prévoir une ligne budgétaire pour les remboursements.
