Après des années de tergiversations, l'UE a décidé qu'elle n'imposerait finalement pas aux géants de la Tech la tâche d'identifier et de supprimer les contenus pédocriminels.
Le projet de règlement européen Chat Control, qui devait obliger les sociétés Tech à scanner les messages chiffrés pour lutter contre les contenus pédopornographiques, a créé une vive polémique. Après des années de négociations et un vote reporté le mois dernier, les États membres viennent de trouver un compromis. Explications.
L'Union Européenne fait marche arrière sur le projet Chat Control
Les États membres de l'Union européenne ont enfin trouvé une position commune concernant la législation sur la protection des enfants en ligne. Selon Reuters, le Conseil « a indiqué que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus d'évaluer le risque que leurs services soient utilisés pour diffuser du matériel pédopornographique ou solliciter des enfants à des fins d'abus sexuels, et de prendre des mesures préventives. Il a toutefois laissé l'application de ces mesures à la discrétion des gouvernements nationaux. »
En d'autres termes, les sociétés doivent bien prévenir les abus d'enfants en ligne, mais chaque gouvernement décidera seul comment faire respecter cette obligation. L'UE renonce donc à mettre en place un cadre strict et uniforme. Elle ne va pas non plus imposer un scan systématique des messageries chiffrées (l'idée particulièrement controversée de ce contrôle n'est, d'ailleurs, même plus évoquée dans le communiqué de presse).
Ce compromis a de quoi réjouir les géants de la Tech, Google et Meta en tête.
Une décision encore loin d'être définitive
Le Conseil européen ne laisse toutefois pas les sociétés Tech faire entièrement ce qu'elle veulent. Il précise, en effet dans son communiqué, que « Les États membres désigneront des autorités nationales chargées d'analyser ces évaluations des risques et ces mesures d'atténuation, avec la possibilité d'obliger les prestataires à mettre en place des mesures d'atténuation. En cas de non-conformité, les fournisseurs pourraient faire l'objet d'astreintes. » Ce suivi sera-t-il, cependant, efficace ? Impossible pour l'heure de le savoir.
Assez peu contraignant, le texte prévoit aussi que les entreprises pourront, si elles le souhaitent, continuer à rechercher des contenus pédopornographiques passé le mois d'avril 2026, date à laquelle l'exception aux règles de confidentialité en ligne prendra fin. Un Centre européen de lutte contre les abus sexuels sur enfants sera également créé pour fournir une aide aux victimes et accompagner les pays dans l'application de la législation.
Il faut cependant souligner que l'issue finale reste encore incertaine : pour asseoir sa position, le Conseil doit encore négocier avec le Parlement européen.
Source : Engadget
