L'entreprise Apple met-elle ses utilisateurs en danger ? C'est en tout cas ce qu'affirme désormais l'Union européenne, laquelle pointe les faiblesses de son système iOS face aux escroqueries. La firme de Cupertino répond que les lois européennes elles-mêmes affaiblissent directement cette protection.
Après les débats autour du Digital Markets Act (DMA), c'est maintenant le Digital Services Act (DSA) qui vient attiser les tensions entre l'UE et Apple. Bruxelles estime qu'Apple ne présente pas assez de garanties de protection pour les mineurs. De son côté, Apple affirme que les deux législations, pourtant issues du même bloc européen, sont elles-même en contradiction.
Les nouvelles accusations de la Commission européenne
La Commission européenne a ouvert une enquête visant à déterminer si Apple respecte bien les obligations du DSA en matière de protection des utilisateurs. Dans une lettre repérée par le site spécialisé Apple Insider, deux reproches majeurs sont formulés. D'une part, l'institution soupçonne Apple de ne pas avoir mis en place des mesures adaptées pour protéger les clients de l'App Store contre les applications frauduleuses. En parallèle, la Commission estime que les dispositifs de sécurité pour les mineurs utilisant les appareils de la marque seraient insuffisants.
Dans le cadre du DSA, l'UE impose aux géants technologiques de déployer des moyens raisonnables et proportionnés pour prévenir les risques auxquels leurs utilisateurs sont exposés. Pour la Commission, Apple n'en ferait pas assez sur ces deux fronts.
Apple dénonce l'incohérence des réglementations
Dans une lettre adressée à la Commission, Kyle Andeer, vice-président juridique d'Apple est parti au quart de tour. Il pointe une contradiction majeure : "Nous trouvons difficile de concilier la prémisse de ces préoccupations au titre du DSA avec l'application radicale par la Commission du Digital Markets Act (DMA), qui a continuellement sapé la capacité d'Apple à protéger ses utilisateurs."
D'un côté, le DMA oblige la firme à ouvrir son écosystème en autorisant des boutiques d'applications tierces et des liens externes sortant des applications. Or pour la firme californienne, cette ouverture forcée l'empêcherait de maintenir le niveau de contrôle qu'elle exerçait auparavant via l'App Store et l'App Review. Kyle Andeer déclare :
"La Commission a exigé qu'Apple permette aux développeurs de créer des liens sortant de leurs applications — vers des sites web, d'autres applications et des marketplaces tierces — sans garde-fous significatifs. Cela expose les utilisateurs à la fraude et aux escroqueries sur ces plateformes tierces que nous ne pouvons ni contrôler ni même surveiller"
Le responsable juridique va plus loin en accusant l'UE de chercher à détourner l'attention des problèmes causés par ses propres lois. Par ailleurs, Apple déplore le silence de la Commission face aux accusations portées par les autorités américaines contre certains développeurs comme Epic Games ou Match Group, condamnés pour avoir trompé les utilisateurs, notamment des mineurs. Pour Apple, cette passivité révèle une incohérence dans l'approche européenne du marché numérique.
Reste à savoir comment la Commission européenne répondra aux accusations d'Apple, qui tente de mettre en avant les contradictions des lois européennes et qui a toujours mis en avant la sécurité des utilisateurs pour repousser l'ouverture de son écosystème.
