La Commission européenne a validé le retrait de l'iPhone 12 ordonné par l'ANFR, l'Agence nationale des fréquences, pour dépassement du DAS. Apple a confirmé déployer sa mise à jour corrective dans toute l'Union européenne pour respecter les limites d'exposition aux ondes.
Coup de théâtre dans le dossier iPhone 12. Après presque deux ans de procédure initiée par l'ANFR, la Commission européenne a confirmé, lundi, que le smartphone d'Apple ne respectait pas la norme européenne de 4 W/kg pour le DAS membre. L'iPhone 12, lancé en octobre 2020 comme premier modèle 5G de la marque, devra voir sa mise à jour corrective étendue à tous les pays européens, et non plus seulement à la France. Le géant s'est d'ores et déjà engagé à le faire « dans les semaines à venir ».
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Retour sur une bataille réglementaire opposant l'ANFR à Apple pendant deux ans
Tout a commencé en juillet 2022 lorsque l'ANFR lance ses premiers tests sur l'iPhone 12, un modèle alors commercialisé depuis deux ans. Le verdict tombe comme un couperet : avec 5,615 watts par kilogramme mesurés, le smartphone dépasse largement la limite européenne fixée à 4 W/kg pour le DAS membre, autrement dit l'usage du téléphone collé à un membre, comme la main. Des négociations avaient démarré entre l'autorité française et Apple, qui a contesté la méthodologie employée et proposé son propre protocole, basé sur des outils propriétaires et un système motorisé externe pour déclencher artificiellement des vibrations.
L'ANFR avait catégoriquement refusé ce « protocole 1 », jugé trop éloigné des conditions réelles d'utilisation. Un second protocole fut alors négocié durant l'été 2023, prévoyant cette fois des tests à distance zéro millimètre du corps, et l'activation manuelle de la fonction Body Detect toutes les vingt secondes, à l'aide des boutons de volume. Les nouveaux tests menés en août 2023 par le laboratoire indépendant CETECOM avaient confirmé la non-conformité avec une mesure encore plus élevée : 5,740 W/kg.
Le 12 septembre 2023, l'ANFR ordonnait le retrait temporaire de l'iPhone 12 du marché français. Apple cède rapidement et propose une mise à jour logicielle iOS 17.1 activant en permanence le mode on-body de détection corporelle. Mais surprise : cette correction ne sera déployée qu'en France, et la firme de Cupertino maintient que son produit reste conforme ailleurs. C'est cette posture qui a déclenché la procédure européenne qui vient de s'achever.
La mécanique complexe du « Body Detect » au cœur du problème
Le problème technique s'articule autour de la fonction Body Detect intégrée à l'iPhone 12. Ce mécanisme détecte les mouvements de l'appareil de la façon suivante : lorsque le téléphone bouge, il en déduit qu'il est porté contre le corps et active automatiquement un mode on-body qui réduit la puissance des ondes émises. Mais voilà le hic : les tests ont montré que cette détection ne fonctionnait pas systématiquement. Résultat, l'iPhone 12 continuait parfois d'émettre à pleine puissance même en contact direct avec le corps, en dépassant les seuils réglementaires de protection.
L'enquête européenne a permis à Bruxelles d'examiner les arguments d'Apple, qui affirmait notamment que les tests français ne reflétaient pas l'usage réel du téléphone. La société californienne soutenait que le serrage trop important de l'appareil contre le fantôme de test empêchait le déclenchement correct de l'algorithme de détection. Elle réclamait encore, comme avec l'ANFR, l'utilisation d'outils de test propriétaires, arguant qu'ils étaient nécessaires pour garantir des mesures précises.
La Commission a balayé ces arguments en validant intégralement la méthodologie française. Elle rappelle dans sa décision qu'utiliser des outils propriétaires dont l'algorithme n'est pas divulgué compromet l'indépendance et la transparence nécessaires aux activités de surveillance du marché. Le test à contact direct (0 mm) reste la référence pour évaluer le pire scénario d'exposition, conformément aux recommandations techniques européennes.
Mais qu'est-ce qu'en dit Apple ?
« L'iPhone 12 peut – et a toujours pu – être utilisé en toute sécurité, respectant ou dépassant les normes de DAS (débit d'absorption spécifique) applicables dans le monde entier, comme cela a été confirmé par de nombreux laboratoires et organismes de réglementation indépendants.
Même si nous continuions à être en désaccord avec l'approche de test de l'ANFR, nous respectons la décision de la Commission européenne d'adopter ce protocole au sein de l'Union européenne.
Par conséquent, la mise à jour logicielle introduite en octobre 2023 pour les utilisateurs d'iPhone 12 en France sera étendue aux autres pays et territoires de l'UE dans une prochaine mise à jour, disponible dans les semaines à venir.
Cette mise à jour est liée à un protocole de test spécifique et non à un problème de sécurité. Les clients peuvent continuer à utiliser leur iPhone 12 en toute confiance, comme ils l'ont toujours fait. »
Une victoire qui redéfinit les règles du jeu pour tout le marché européen
Un rebondissement inattendu est survenu en octobre 2023, quand l'Irlande est entrée dans la danse. ComReg, l'autorité de surveillance irlandaise, contestait officiellement les mesures françaises, pour prendre la défense d'Apple et de son iPhone 12. Pourquoi ? Car l'Irlande abrite le siège européen d'Apple, et son autorité s'appuie sur les documents fournis par la firme californienne ainsi que sur des tests d'organismes certifiés. Cette contestation a obligé la Commission européenne à lancer une procédure contradictoire pour trancher entre les deux positions. Et après des mois de consultations techniques entre mars et juillet 2024, Bruxelles a finalement donné tort à Dublin et raison à Paris.
La décision est en tout cas très importante. Elle établit qu'une correction limitée à un seul État membre viole la directive européenne sur les équipements radioélectriques, qui exige que toute action corrective soit disponible dans l'ensemble de l'Union. Les millions d'iPhone 12 encore utilisés dans les vingt-six autres pays membres devront donc bénéficier de la même protection que les appareils français.
L'affaire révèle aussi les limites des certifications initiales. Bien que l'iPhone 12 ait obtenu tous les certificats nécessaires lors de son lancement en 2020, les contrôles post-commercialisation ont dévoilé des failles majeures. Cette situation pourrait pousser les autorités européennes à renforcer leurs protocoles de surveillance et à systématiser les vérifications aléatoires sur les produits déjà commercialisés, particulièrement pour les équipements vendus en masse.
