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Une trentaine d'internautes appartenant à un groupe d'habitués du piratage de films, "GGTeam", ont été arrêtés lundi par la gendarmerie nationale.
Une trentaine de personnes soupçonnées de piratage de films sur Internet ont été arrêtées lundi en France, a indiqué la gendarmerie nationale.
David Bénichou, juge d'instruction au TGI de Paris, a dirigé l'action des forces de l'ordre. Quant à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa.asso.fr), elle est à l'origine de la plainte qui a lancé l'affaire en novembre 2004.
Le 12 décembre 2005, les personnes interpellées, vingt-huit en France, deux en Suisse et une au Canada, ont été placées en garde à vue.
Les perquisitions ont permis de retrouver cd-rom contrefaits et matériel informatique en quantité. Par ailleurs, les suspects auraient diffusé et mis à disposition sur le forum "GGTeam", près de 10.000 films (DivX) sous copyright.
Les diffuseurs seuls responsables ? "Ceux qui se sont limités à télécharger des films, sans poster de liens sur les forums qu'ils fréquentent, ont été exclus du champ de cette enquête", a précisé le parquet de Paris.
Le téléchargement, en théorie, est couvert par le droit à la copie privée. En revanche, la contrefaçon est passible en pénal d'une amende et d'une peine de prison.
Rappelons qu'en vertu de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute reproduction, représentation ou diffusion, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur constitue un délit de contrefaçon."
Une trentaine de personnes soupçonnées de piratage de films sur Internet ont été arrêtées lundi en France, a indiqué la gendarmerie nationale.
David Bénichou, juge d'instruction au TGI de Paris, a dirigé l'action des forces de l'ordre. Quant à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa.asso.fr), elle est à l'origine de la plainte qui a lancé l'affaire en novembre 2004.
Le 12 décembre 2005, les personnes interpellées, vingt-huit en France, deux en Suisse et une au Canada, ont été placées en garde à vue.
Les perquisitions ont permis de retrouver cd-rom contrefaits et matériel informatique en quantité. Par ailleurs, les suspects auraient diffusé et mis à disposition sur le forum "GGTeam", près de 10.000 films (DivX) sous copyright.
Les diffuseurs seuls responsables ? "Ceux qui se sont limités à télécharger des films, sans poster de liens sur les forums qu'ils fréquentent, ont été exclus du champ de cette enquête", a précisé le parquet de Paris.
Le téléchargement, en théorie, est couvert par le droit à la copie privée. En revanche, la contrefaçon est passible en pénal d'une amende et d'une peine de prison.
Rappelons qu'en vertu de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute reproduction, représentation ou diffusion, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur constitue un délit de contrefaçon."
