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Les acteurs du marketing direct vont se réjouir, la CNIL estime que la prospection par e-mail dans un contexte BtoB ne nécessite pas de consentement préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) irait-elle jusqu'à cautionner le spam ?
C'est peu probable. Toutefois, l'avis rendu public le 2 mars 2005 concernant l'interprétation d'un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) prête à confusion.
L'article concerné interdit la prospection commerciale par courrier électronique "utilisant les coordonnées d'une personne physique" si cette personne n'a pas exprimé son consentement préalable.
Jusqu'à présent, soit depuis le vote de la LEN en juin 2004, la CNIL considérait que la règle du consentement préalable ('opt-in') s'applique à toutes les adresses électroniques nominatives, y compris professionnelles.
Après avoir engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation, la CNIL a révisé le mois dernier sa position initiale !
Désormais, la Commission considère "que les personnes physiques peuvent être prospectées par le biais de leur e-mail professionnel sans leur consentement préalable ('opt-out')."
Elle précise toutefois que le message électronique commercial doit être envoyé au titre de la fonction exercée par son destinataire.
Une société pourra donc promouvoir ses produits et services informatiques par e-mails vers un DSI sans que celui-ci n'ait accepté au préalable de recevoir ce type de messages. Comme c'est le cas dans la prospection par courrier postal.
Pour conclure, la Commission informatique estime que l'esprit de la LEN consiste "à protéger la vie privée des consommateurs, non à freiner les échanges électroniques entre professionnels", le fameux BtoB.
La Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) irait-elle jusqu'à cautionner le spam ?
C'est peu probable. Toutefois, l'avis rendu public le 2 mars 2005 concernant l'interprétation d'un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) prête à confusion.
L'article concerné interdit la prospection commerciale par courrier électronique "utilisant les coordonnées d'une personne physique" si cette personne n'a pas exprimé son consentement préalable.
Jusqu'à présent, soit depuis le vote de la LEN en juin 2004, la CNIL considérait que la règle du consentement préalable ('opt-in') s'applique à toutes les adresses électroniques nominatives, y compris professionnelles.
Après avoir engagé avec les professionnels du marketing direct une concertation, la CNIL a révisé le mois dernier sa position initiale !
Désormais, la Commission considère "que les personnes physiques peuvent être prospectées par le biais de leur e-mail professionnel sans leur consentement préalable ('opt-out')."
Elle précise toutefois que le message électronique commercial doit être envoyé au titre de la fonction exercée par son destinataire.
Une société pourra donc promouvoir ses produits et services informatiques par e-mails vers un DSI sans que celui-ci n'ait accepté au préalable de recevoir ce type de messages. Comme c'est le cas dans la prospection par courrier postal.
Pour conclure, la Commission informatique estime que l'esprit de la LEN consiste "à protéger la vie privée des consommateurs, non à freiner les échanges électroniques entre professionnels", le fameux BtoB.
