Le Vin va-t-il tourner au vinaigre sur Internet ?

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Le 08 décembre 2004
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A l’heure où les viticulteurs français manifestent leurs inquiétudes, la Cour Suprême des Etats-Unis examine un dossier chaud lié à la vente en ligne de vins.

A l'heure où les viticulteurs français manifestent leurs inquiétudes, la Cour Suprême des Etats-Unis examine un dossier chaud lié à la vente en ligne de vins.

Tandis que les viticulteurs français manifestent à la suite d'un appel lancé par la FNSEA et d'autres organisations professionnelles, la Cour Suprême des Etats-Unis examine un dossier lié à la vente de vins sur Internet.

Le cas intéresse un marché globalisé sur lequel les vins français côtoient de plus en plus de vins italiens, sud-américains, californiens, australiens... Résultat, les exportations de vins français diminuent à l'exception du Champagne et des vins d'Alsace.

Le cas examiné en ce mois de décembre 2004 par la Cour Suprême US intéresse le commerce du vin d'un Etat américain à l'autre, en particulier sur Internet, et les relations tendues entre viticulteurs et négociants.

Bien que cette affaire soit américaine, elle ne devrait pas laisser indifférents les viticulteurs français car elle met en lumière les mutations du marché du vin, ses répercussions sur le commerce électronique ainsi que sur la régulation des ventes d'alcool.

Aux Etats-Unis, la vente d'alcool entre Etats est interdite dans plus de la moitié des Etats que compte le pays.

Récemment, un groupe de petits producteurs américains a porté plainte devant la justice arguant que l'interdiction du commerce direct de vins entre Etats est anticonstitutionnelle - autrement dit, ces producteurs souhaitent que le vin produit sur leurs terres puisse être directement vendu, en ou hors ligne, à un autre Etat.

Selon le Président du Wine Institute californien (www.wineinstitute.org), Robert KOCH, vendre directement du vin entre Etats permettrait à 3000 petites entreprises vinicoles de briser le monopole des quelques puissants négociants disposant de licences fédérales.

Face à ces arguments, des Etats tels que le Michigan et New York State estiment nécessaire cette législation pour assurer une régulation intelligente du marché interne.

L'affaire n'est pas simple puisqu'une "clause commerciale" de la Constitution américaine interdit aux Etats d'ériger des barrières sur le commerce entre Etats, tandis que le 21ème amendement de cette même Constitution donne l'autorité de contrôle du commerce de l'alcool aux Etats...

Début 2005, la plus haute cour de justice américaine (www.supremecourtus.gov) devra trancher.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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