La CNIL s’intéresse aux fichiers des partis politiques

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Le 10 septembre 2004
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La Commission informatique ne s’oppose pas à ce qu’un parti communique à un candidat les coordonnées d’adhérents dans le cadre d’élections internes.

La Commission informatique ne s'oppose pas à ce qu'un parti communique à un candidat les coordonnées d'adhérents dans le cadre d'élections internes.

Suite aux difficultés rencontrées par l'UMP pour recueillir les parrainages d'adhérents, la CNIL a rappelé qu'un parti peut communiquer à des candidats le fichier de ses membres lors d'élections internes.

Dans un communiqué daté du 3 septembre 2004, la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr) a précisé : "Dans le cadre d'élections pour la direction d'un parti politique, la loi informatique et libertés n'interdit pas au parti concerné de communiquer à un candidat les coordonnées de ses adhérents".

La Commission a néanmoins ajouté que ces données ne doivent pas être utilisées "à d'autres fins" que l'élection, ni conservées après.

Début septembre, la presse française a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par des membres de l'Union pour un mouvement populaire (www.u-m-p.org) pour recueillir les parrainages d'adhérents, parrainages nécessaires à la validation de leur candidature à la présidence du parti.

La CNIL, qui ne s'est pas prononcée sur ce cas particulier dont elle n'a pas été saisie, a estimé devoir clarifier la situation générale en prenant également pour référence les dispositions du code électoral.

Elle a conclu que "le fichier des membres et correspondants d'un parti politique doit être tenu par son exécutif et ne doit être communiqué à quiconque, sauf dans le cas d'opérations préparatoires à l'élection des dirigeants du parti, ou sur accord préalable et écrit des adhérents".
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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