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Depuis mercredi, le Journal officiel électronique authentifié, publication dans laquelle paraît textes législatifs, lois et décrets, est accessible en ligne.
Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signalé que les publications du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr), parues depuis le 1er juin 2004, sont accessibles gratuitement sur Internet, conformément au plan national "Adèle".
Le plan ADministration ELEctronique 2004/2007 ("Adèle") regroupe 140 mesures visant à accélérer la mise en ligne des services publics, ainsi que la modernisation interne de l'administration.
Dans ce cadre, le Journal Officiel, dans lequel paraît textes législatifs et réglementaires, lois et décrets, sera désormais proposé gratuitement en une version électronique authentifiée.
L'objectif est à la fois de maîtriser les coûts - c'est à l'internaute d'imprimer le document, si il le souhaite - et de privilégier les fichiers numériques par rapport au papier.
"Cette mesure va dans le sens d'une administration respectueuse de l'environnement", a souligné dans un communiqué Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le ministre et son secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Eric WOERTH, ont par ailleurs invité "toutes les administrations à préférer la version électronique , afin de diminuer de manière conséquente la consommation de papier."
Limiter les dépenses inutiles et moderniser l'administration française est une nécessité.
Par le biais du plan Adèle, dans sa globalité, le gouvernement RAFFARIN souhaite réaliser d'ici à 2007 une économie de 5 à 7 milliards d'euros sur le budget de l'Etat, selon l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE).
Dans le cadre de ce plan, toutes les démarches administratives devront, à terme, pouvoir être gérées à distance, par téléphone ou par Internet.
Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signalé que les publications du Journal Officiel (www.journal-officiel.gouv.fr), parues depuis le 1er juin 2004, sont accessibles gratuitement sur Internet, conformément au plan national "Adèle".
Le plan ADministration ELEctronique 2004/2007 ("Adèle") regroupe 140 mesures visant à accélérer la mise en ligne des services publics, ainsi que la modernisation interne de l'administration.
Dans ce cadre, le Journal Officiel, dans lequel paraît textes législatifs et réglementaires, lois et décrets, sera désormais proposé gratuitement en une version électronique authentifiée.
L'objectif est à la fois de maîtriser les coûts - c'est à l'internaute d'imprimer le document, si il le souhaite - et de privilégier les fichiers numériques par rapport au papier.
"Cette mesure va dans le sens d'une administration respectueuse de l'environnement", a souligné dans un communiqué Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le ministre et son secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Eric WOERTH, ont par ailleurs invité "toutes les administrations à préférer la version électronique , afin de diminuer de manière conséquente la consommation de papier."
Limiter les dépenses inutiles et moderniser l'administration française est une nécessité.
Par le biais du plan Adèle, dans sa globalité, le gouvernement RAFFARIN souhaite réaliser d'ici à 2007 une économie de 5 à 7 milliards d'euros sur le budget de l'Etat, selon l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE).
Dans le cadre de ce plan, toutes les démarches administratives devront, à terme, pouvoir être gérées à distance, par téléphone ou par Internet.
