491 millions d’euros et prison ferme : condamnation record en France pour les créateurs d’un site pirate

Samir Rahmoune

17 octobre 2023 à 11h30

Les pirates ont subi une amende record © Ekaterina Bolovtsova / Pexels

Le tribunal correctionnel de Rennes vient de prendre une décision exceptionnelle par son ampleur dans le dossier du site de torrents t411.

Sale temps pour tous ceux qui ont une main dans le piratage de contenus. Après la fermeture de l'une des plateformes les plus utilisées pour le téléchargement direct, à savoir Uptobox, c'est maintenant un procès qui devrait faire date qui s'achève. Car en Bretagne, les administrateurs de l'annuaire de torrents t411 viennent de se voir infliger une amende de plusieurs centaines de millions d'euros. Sera-t-elle dissuasive ?

Deux personnes et 491 millions d'euros

C'est une histoire vieille de six ans qui s'achève aujourd'hui avec le rendu du verdict dans le dossier t411, ce gigantesque tracker BitTorent que la justice française avait réussi à faire fermer en 2017. Et si à l'époque elle avait eu besoin de la coopération de la police suédoise, elle a pu de son côté instruire un dossier. Qui va coûter cher.

Car le fondateur et l'un des administrateurs de ce site viennent tout simplement de se voir condamnés par la cour à payer une amende record de 491 millions d'euros. Selon le média L'Informé, 471 millions d'euros seront destinés au secteur du cinéma, les 18 millions d'euros restants devant eux être versés au monde musical.

Les deux administrateurs du site t411 vont devoir payer près d'un demi-milliard d'euros © Maksim Shmeljov / Shutterstock

Une amende record et une peine de prison pour les responsables

Cette amende gigantesque, qui sera semble-t-il irremboursable, est par ailleurs assortie pour l'administrateur présent lors du procès d'une peine de 18 mois de prison dont 13 avec sursis. Ce dernier ayant passé cinq mois en détention provisoire, il peut maintenant sortir libre du tribunal.

Le co-fondateur, lui aussi condamné, n'était pas présent. Il réside actuellement au Canada et fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par le tribunal, qui reste désormais à être exécuté par les autorités outre-Atlantique. L'amende n'est par ailleurs pas à régler de manière partagée par les deux personnes condamnées. 70 % (soit un peu plus de 340 millions d'euros) de celle-ci devra être payée par le co-fondateur, le reste étant à la charge de l'administrateur.

Source : BFM TV

Samir Rahmoune

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (30)

TheWitcher

18 mois de prison pour un site pirate. Le jeune qui vient de menacer de mort son professeur : 3 jours de stage citoyenneté.

bennukem

Dont 13 en sursis. Ce me semble être conforme aux lois du pays. Quand à l’amende, elle n’a de valeur que symbolique. Apparemment, il y a plus de professeurs que de site pirate.

Nicolas_T

C’est vraiment n’importe quoi la justice française, quelle honte pour la peine, je vais aller télécharger

Ikili

Là où ça peut paraitre choquant, il faut aussi remettre les choses dans leur ordre et contexte. Une menace, c’est une menace, des mots, tu as des menaces tous les jours partout dans le pays. Un site pirate, c’est un acte, peu de personne le font. Si tu veux mettre en prison toutes les personnes qui profèrent des menaces, n’hésites pas à fournir ton RIB pour construire et financer des prisons.

max6

l’amende n’a rien de symbolique puisque cette somme sera aussi réclamée aux ascendant et descendant directe pères mères oncles neveux nièces enfants et petits enfants jusqu’à la deuxième génération. C’est toute une famille qui a fini de vivre sans se faire retirer au moins 30 % de ses gains quoi qu’il fassent et le trésor public est patient il ne va pas les lâcher.

Valmont69

max6: C’est toute une famille qui a fini de vivre sans se faire retirer au moins 30 % de ses gains quoi qu’il fassent et le trésor public est patient il ne va pas les lâcher. Il y a des moyens de se soustraire à cette « obligation ».

sazearte

moi je dis ygg, va falloir comprendre que 1 site de perdu 10 de retrouvé. et évidement que les petits nouveaux sont pas en france mais des pays intouchable (et ils sont tres nombreux dans ce monde. bref il faut trouer une vrai solution pour lutter contre le piratage, pas legislatif mais en créant des offres commerciales décourageant le piratage, les plateformes augmente sans cesse les tarifs, les salaires n’augmente pas donc fatalement ca va bien monter le piratage.

kisama56

Comment est calculer la perte ? Perso je ne vais plus au ciné (sauf art et essai) car c’est beaucoup trop cher.

Orko

Dans la mesure, où que c’est pour la majorité des films américains qui sont piratés, pourquoi ce n’est pas justice américaine ou même canadienne qui s’occupe de cette affaire, quand on sait que la justice française est débordé par manque de personnel et de budget.

bennukem

Évidemment que non. Si tu veux parler de l’héritage d’une dette, il peut tout simplement être refusé. C’est courant. Cette condamnation est symbolique car jamais rien ne pourra payer ça.

adarion29

Cette amende est une farce… impossible que le préjudice ait pu être aussi élevé, et puis la répartition aussi, que du cinéma et de la musique, des miettes pour le JV et le reste. Curieux de voir la manière dont elle a été calculée mais je sens bien le fameux principe du « si elle n’avait pas piraté, la personne aurait forcément acheté l’édition collector au prix le plus élevé » ce qui est évidemment complètement con, mais a leur avantage d’essayer de le faire croire

Devilmax71

Bah voyons. Et puis les tueurs, les pédophiles, les violeurs, eux ils sont arrêtés mais aussitôt relâchés. On marche sur la tête… La justice française dégoûte.

Werehog

On peut hériter d’une dette, d’un emprunt, mais pas d’une amende ou toute autre sanction judiciaire ! Et on ne peut pas emprunter pour rembourser une amende. Vu le montant ça ne sera jamais remboursé, le condamné restera insolvable toute sa vie.

manu_XP

ils ne pourront bien sur pas payer une telle somme

Werehog

Une menace de mort c’est très grave, bien au contraire. Faciliter le piratage d’un film c’est vraiment une plaisanterie à côté. Mais les atteintes à l’argent sont sanctionnées bien plus lourdement que les atteintes aux personnes… Pour moi la peine prononcée ici semble justifiée, elle est souvent proportionnelle aux gains illégaux, je dis juste que toutes les autres condamnations (menaces de mort par exemple) sont bien trop légères. Et pour répondre à la question du financement du système carcéral, dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, on fait payer les condamnés pour leur « hébergement » (et à défaut leurs familles pour qu’ils comprennent bien leur part de responsabilité). Bizarrement il y a beaucoup moins de délinquance dans ces pays…

OliverS

En aucun cas en droit français, les condamnations sont à régler par la famille (ascendants ou descedants). La justice a condamné une personne (morale ou physique) et elle est seule responsable devant la justice des condamnations à assumer. En outre, la condamnation ne devra être payer que si elle devient exécutoire ce qui n’est pas toujours le cas non plus. On est plus de l’ordre du symbolique dans ce cas là.

jkgolconde

En tout cas, ce qui aura couté cher, c’est le temps et l’argent que mobilise ce procès, le reste n’est autre qu’une farce.

twist_oliver

les Pays-Bas, on fait payer les condamnés pour leur « hébergement » (et à défaut leurs familles Je ne savais pas, du coup on pourrait imaginer que ce système finance la construction de prisons pour limiter la surpopulation et donc améliorer les conditions de vie et… rêvons un peu… favoriser la réintégration dans la société des détenus pour éviter qu’ils ne recommencent… bref le système carcéral tel qu’il devrait être.

syn80

Symbolique non, une telle amende doit revenir à ne plus pouvoir contracter aucun emprunt, et ne plus pouvoir avoir à vie qu’un revenu minimum vital, le reste étant voué à être saisi. C’est moins désagréable que la prison mais c’est la sobriété à perpétuité.

Ikili

Peux-tu me dire où j’ai dis que ça ne l’était pas ? Je crois que tu n’as pas saisis le sens de mon commentaire. Je ne fais pas de parallèle de gravité. Mais un parallèle de récurrence/facilité, dans un contexte de réalité. Il est évident que tu ne peux pas condamner de manière lourde et systématique une simple « menace » qu’un fait avéré et inédit de la sorte. Quand au sujet de la gravité, je ne m’aventurerai pas à savoir qui est le plus « grave », car il est évident que c’est un sujet à interprétation, là où tu sembles si sûr de toi, je le suis moins. Et pour répondre à la question du financement du système carcéral, dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, on fait payer les condamnés pour leur « hébergement » La comparaison de pays n’est jamais, mais alors JAMAIS un très bon allié. Il y a évidemment tout un tas de raison, à commencer par la civilité des gens. D’autant plus que la baisse de ces dernières années de la population carcérale aux Pays Bas, est liée à l’augmentation des peines alternatives. D’ailleurs, je te le met dans le mille, ce que paie les détenus (16€ si le projet de 2014 à été porté, plafonné à 2 ans), n’est en rien un financement suffisant, c’est une goutte d’eau…

Hep

« Mais les atteintes à l’argent sont sanctionnées bien plus lourdement que les atteintes aux personnes… » Ça dépends … si tu es président et que tu détourne de l’argent, la ça passe… curieusement…?

max6

s’expatrier avec toutes sa famille ascendant et descendant et s’assurer que ses petits enfants ne vont pas revenir ?

max6

Ce n’est pas « une dette » mais une punition et donc n’est en aucune manière un héritage.

bennukem

Dans la pratique, un membre de la famille ou un conjoint non marié possédera des biens et ne pourra être saisie. Comme ça se fait pour pas mal de personnes ne souhaitant pas payer.

chabgyver

Palmade a fait de la taule pour ce qu’il a fait ? dois-je le rappeler ? NON ! Pourtant il y a eu des morts et la consommation de produits stupéfiants ce qui est illégal et passible de peine de prison ferme et d’une lourde amende. Mais ce monsieur doit sans doute être protégé. Par contre, là, il s’agit de piratage, la peine est sans doute juste mais croyez-moi, elle sera appliqué. Que disait La Fontaine déjà : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

Krimog

Tkt, avec l’affaire Kerviel, l’état, bien évidemment, aide la pauvre petite Société Générale qui n’avait absolument aucune idée des agissements du très méchant Kerviel, qui a tout fait tout seul dans son coin sans que personne ne soit au courant et sans qu’aucune alerte ne soit déclenchée à aucun niveau.

Ikili

chabgyver: Mais ce monsieur doit sans doute être protégé. Ce n’est pas rare que les auteurs d’homicide involontaire surtout sans circonstances aggravantes (je n’ai pas la définition exacte, ce n’est pas abordé, le juge décide) ne soient pas envoyé en prison. En cherchant quelques minutes, je viens de trouver un cas d’un chauffeur de bus, ayant tué 2 personnes dans les années 2000 et blessé d’autres, qui n’a eu que 30 jour de peine-amende. Alors les peines sont petites, oui, et certainement dû à un milieu carcéral complétement en surcharge, mais prétendre, sans preuve, que quelqu’un est « protégé », c’est généralement qu’on se plante La Fontaine est né en 1600. Sa citation est plus qu’inadaptée aujourd’hui, même si il y a évidemment encore des cas de corruption. Aujourd’hui les pouvoirs sont séparés.

Anastriana

Je suis toujours sidérée par les moyens mis en place pour traquer et faire tomber ce genre de site et leurs créateurs, avec des coalitions entre des polices internationales, des opérations d’envergure dans des pays étrangers pour appréhender les suspects. A côté de ça, contre la pédocriminalité sur internet, on a un pauvre service sans moyens humains ou financiers, contre les méga entreprises internationales qui ne payent pas leurs impôts, on ne fait rien, etc… C’est formidable, continuons de dépenser plein de fric pour traquer des mecs qui permettent à des voyous de télécharger des films et des séries, ces gens vraiment c’est la grande priorité du siècle de les arrêter. Mais laissons le vieux mec dégueulasse traquer des mineurs sur tiktok pour ses manies perverses. C’est avec des formes de deux poids deux mesures comme ça que des personnes deviennent complotistes et voient le mal à tous les coins d’actu.

enrico69

Merci de ne pas raconter n’importe quoi. L’instruction vient à peine de commencer. Le stage de trois jours est une sanction antérieure infligée par son lycée. Ça devient de pire en pire ici !

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