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A la suite des députés, les sénateurs ont poursuivi le 15 avril 2004 l'examen en première lecture du projet de loi sur « les communications électroniques et services de communication audiovisuelle. »
Le Sénat a débuté mardi les discussions sur ce texte censé entériner la transposition du nouveau cadre réglementaire européen des télécoms (« paquet ») en droit français.
Le « paquet télécoms » regroupe les directives européennes adoptées sur les télécommunications entre 1999 et 2002, directives dont Bruxelles exige la transposition dans les législations des Etats Membres de l'Union européenne.
Il y a urgence ! Le 1er avril dernier, la Commission européenne a rappelé à l'ordre les huit Etats membres de l'UE, dont la France, qui n'ont toujours pas transposé en droit national les nouvelles règles sur la protection de la vie privée applicables aux communications électroniques...
Outre l'adoption de ces directives européennes, le projet de loi a pour objectifs de simplifier les conditions d'entrée des prestataires sur le marché des e-communications, et d'harmoniser le régime juridique des infrastructures télécoms et audiovisuelles.
Lors de la présentation du texte au Sénat, Patrick DEVEJIAN, nouveau ministre délégué à l'industrie, a précisé que le texte « complète le projet de loi 'pour la confiance dans l'économie numérique' (LEN), adopté en deuxième lecture par le Sénat la semaine dernière, et la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. »
Le ministre a ajouté que le projet en l'état « se traduit, concrètement, par une très large refonte du droit des télécommunications et du fonctionnement de la régulation. »
Le texte intéresse à la fois la réorganisation de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), les missions de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ainsi que les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Patrick DEVEJIAN affirme par conséquent que « l'adoption du projet de loi sur les communications électroniques marquera une étape importante dans l'ouverture de la France à la modernité numérique. »
Le Sénat a débuté mardi les discussions sur ce texte censé entériner la transposition du nouveau cadre réglementaire européen des télécoms (« paquet ») en droit français.
Le « paquet télécoms » regroupe les directives européennes adoptées sur les télécommunications entre 1999 et 2002, directives dont Bruxelles exige la transposition dans les législations des Etats Membres de l'Union européenne.
Il y a urgence ! Le 1er avril dernier, la Commission européenne a rappelé à l'ordre les huit Etats membres de l'UE, dont la France, qui n'ont toujours pas transposé en droit national les nouvelles règles sur la protection de la vie privée applicables aux communications électroniques...
Outre l'adoption de ces directives européennes, le projet de loi a pour objectifs de simplifier les conditions d'entrée des prestataires sur le marché des e-communications, et d'harmoniser le régime juridique des infrastructures télécoms et audiovisuelles.
Lors de la présentation du texte au Sénat, Patrick DEVEJIAN, nouveau ministre délégué à l'industrie, a précisé que le texte « complète le projet de loi 'pour la confiance dans l'économie numérique' (LEN), adopté en deuxième lecture par le Sénat la semaine dernière, et la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. »
Le ministre a ajouté que le projet en l'état « se traduit, concrètement, par une très large refonte du droit des télécommunications et du fonctionnement de la régulation. »
Le texte intéresse à la fois la réorganisation de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), les missions de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ainsi que les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Patrick DEVEJIAN affirme par conséquent que « l'adoption du projet de loi sur les communications électroniques marquera une étape importante dans l'ouverture de la France à la modernité numérique. »
