"Opération boîte à spam" : La CNIL dénonce 5 sociétés

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Le 21 novembre 2002
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La CNIL a rendu public jeudi le nom des 5 entreprises dénoncées au Parquet pour envoi massif de courriers électroniques non-sollicités (spam).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public jeudi son rapport très attendu concernant "l'Opération boîte à spam".

En réaction au développement du spam, envoi massif de courriers électroniques non-sollicités "à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contacts et dont il a capté l'adresse électronique de façon irrégulière", la CNIL a ouvert, le 10 juillet dernier, cette opération.

Une boite à lettre électronique, aujourd'hui remplacée par une "boîte à outils anti-spams", a été ouverte afin de permettre aux internautes "s'estimant victimes du spam" de transférer les messages non sollicités qu'ils recevaient à la CNIL.

L'autorité a ainsi souhaité "évaluer plus précisément l'ampleur du phénomène et proposer des solutions tant techniques que juridiques."

Durant cette opération "plus de 320 000 messages ont été reçus ", précise la CNIL. 85% des "spams" reçus étaient rédigés en anglais, 8% dans une langue asiatique, et 7% en français.

D'une manière générale, les particuliers sont plus visés que les entreprises par les contenus des "spams".

Les contenus de ces messages en langue anglaise ont bien souvent un caractère pornographique (42%), mais ils concernent également les produits financiers (39%) et la santé (13%).

Pour mieux lutter contre l'envoi massif de courriers électroniques non-sollicités, transmis le plus souvent par des petites entreprises (communication peu onéreuse), la CNIL a décidé de mettre en ligne sur son site, www.cnil.fr, un module pédagogique "Halte au spam" destiné aux internautes.

Par ailleurs, la CNIL a annoncé jeudi le nom des cinq entreprises accusées d'abuser du spam, et dénoncées le 24 octobre dernier au Parquet par la Commission "au regard de la loi du 6 janvier 1978".

Les sociétés françaises concernées sont : Alliance Bureautique Service/ABS (conception et vente de logiciels "aspirateurs de méls"), Sun-Iles (voyages), le Top 50 du X (promotion de sites pornographiques), BV Communication (promotion d'un site web et de services minitel de rencontres), et l'entreprise américaine : Great-Meds.com (vente en ligne de produits pharmaceutiques).
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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