Le Conseil de l'Europe adopte la Convention sur la cybercriminalité

09 novembre 2001 à 00h00
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Les Etats membres du Conseil de l'Europe ont officiellement adopté à Strasbourg la convention sur la cybercriminalité.

Les 43 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté jeudi à Strasbourg (67) la Convention sur la cybercriminalité.

Ce texte deviendra le premier document international contraignant dans le domaine d'Internet.

Il sera ouvert à la signature des Etats membres le 23 novembre à Budapest et entrera en vigueur après que cinq Etats, dont au moins trois du Conseil de l'Europe, l'aient ratifié.

Les observateurs en titre auprès de l'organisation, les Etats-Unis, le Japon et le Canada sont également invités à ratifier cette Convention. Ces trois puissances avaient déjà participé à la rédaction de ce document.

Vingt-sept versions du texte ont été proposées en quatre années de pour-parlers avant que ne soit arrêtée la version ''définitive'' de la Convention sur la cybercriminalité.

Ce document vise à renforcer la coopération internationale par l'adoption d'une législation commune.

Les Etats signataires sont invités à poursuivre en justice les personnes et organisations à l'origine d'infractions relatives à l'usage des réseaux : accès illégaux, falsification de données, transmission de virus, atteintes à la propriété intellectuelle, diffusion de contenus à caractère pédophile, etc.

De leurs côtés, les fournisseurs d'accès à Internet seront appelés à respecter des règles pour la conservation et le stockage des données afin de permettre leur contrôle éventuel par les autorités compétentes.

Ces options ont bien évidemment suscité la critique notamment de la part de certains fournisseurs d'accès.

Ceux-ci souhaitaient, entre autres choses, un assouplissement de la disposition qui leur demande de conserver pendant 90 jours les données susceptibles de servir à la progression d'une enquête judiciaire.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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