Brevet Uniloc, le juge ignore le jury, soutient Microsoft

18 septembre 2018 à 14h41
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Au mois d'avril, la société Uniloc avait obtenu d'un tribunal de Rhode Island la condamnation du numéro un mondial du logiciel, Microsoft, à lui verser 388 millions de dollars. La firme de Steve Ballmer avait été accusée d'avoir violé un brevet déposé par Uniloc dans la mise au point des procédures de vérification de licence de ses logiciels Windows et Office.

Intitulé « System for Software Recognition » et déposé en 1996, le brevet en question décrit une procédure d'enregistrement qui permet à un logiciel de ne fonctionner que si la licence appropriée a été détectée sur la machine. Ce système suppose l'intégration d'un algorithme chargé de créer une clé unique correspondant à la plateforme sur laquelle est installée le logiciel. Uniloc commercialise deux solutions reposant sur ce principe, NetAnchor et SoftAnchor.

Microsoft a fait appel de cette décision et cette initiative semble avoir porté ses fruits. En effet, le juge William Smith a finalement tranché en faveur de Microsoft, contre l'avis du jury. Kevin Kutz, un porte-parole de la société, déclare alors : « nous sommes ravis que la cour a annulé le verdict du jury en notre faveur ». Le juge explique que « les membres du jury n'avaient pas entièrement compris l'affaire qui leur était présentée et sont arrivés à une décision finale sans des bases légales suffisantes ».

Suite à cette décision, Microsoft n'est donc plus obligé de verser la somme de 388 millions de dollars. De son côté Ric Richardson, fondateur de Uniloc, avoue être choqué de cette décision et précise que cette affaire a toujours été une question d'éthique plutôt que d'argent. Lors du procès, Uniloc explique avoir fait une démonstration de sa technologie auprès de Microsoft, lequel n'aurait pas souhaité racheter des droits de licence. Les ingénieurs de Microsoft affirment de leurs côtés que leur mécanisme utilise une toute autre technologie.

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