Pour Albanel, l'amendement 138 n'est pas un problème

Alexandre Laurent
07 mai 2009 à 10h31
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Le nouveau vote, par le Parlement européen, de l'amendement dit « 138 », a donné mercredi à la ministre de la Culture une nouvelle occasion d'affirmer que selon elle, ce texte n'avait aucune raison d'influencer les débats français liés à la loi « Création et Internet », une position qu'elle revendiquait déjà fin 2008, lors des premiers émois causés au niveau européen par la question de la suspension de l'abonnement à Internet.

« Christine Albanel prend acte du vote intervenu ce matin au Parlement européen, amendement qui n'a aucun lien direct avec le projet de loi Création et Internet et qui a pour seul effet d'en retarder l'adoption définitive. », indique la rue de Valois dans un communiqué.

Initialement déposé par les députés Bono et Cohn-Bendit, l'amendement dont il est question prévoit pour mémoire qu'aucune atteinte aux « droits et libertés fondamentaux » des internautes ne puissent être prononcés sans le recours à une autorité judiciaire.

« Or, l'accès à Internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de " liberté fondamentale " à l'égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde. », poursuit le ministère de la Culture, pour qui l'amendement 138 n'englobe donc pas le principe de riposte graduée soutenu par le gouvernement français.

Quelle qu'en soit finalement la portée, le vote de l'amendement 138 revêt tout de même, pour les opposants au projet de loi Hadopi, une forte valeur symbolique, dans la mesure où l'attention se concentre sur les problèmes que soulèvent la suspension de l'abonnement à Internet.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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