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règlement de différend opposant Google et ayants droit.
En octobre dernier, le moteur de recherche et spécialiste des liens sponsorisés, l'Autors Guild et l'Association of American Publishers ont mis un terme à l'action collective initiée par les auteurs ainsi qu'au procès intenté par cinq maisons d'édition (McGraw-Hill, Pearson Edu, Penguin Group, John Wiley & Sons, Simon & Schuster). Pour mémoire, ces derniers accusaient Google de développer son projet de recherche de livres (Google Book Search) « sans autorisation des ayants droit ».
Dans ce cadre, il a été décidé qu'une partie des revenus publicitaires générés par Google via son outil de recherche de livres allait être redistribuée aux auteurs et aux éditeurs. Cerise sur le gâteau, la société internet américaine a annoncé verser 125 millions de dollars pour régler les litiges et, enfin, financer la mise en oeuvre outre-Atlantique d'un Registre des droits sur les livres. Par le biais de ce registre, Google s'est engagé à verser 63% des revenus générés via l'utilisation des ouvrages concernés aux ayants droit. Enfin, l'accord prévoit le règlement en espèce aux ayants droit des ouvrages et extraits scannés par Google avant le 5 mai 2009.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des ayants droit, dont les ouvrages ou les extraits d'ouvrages peuvent être numérisés et rendus disponibles aux internautes via le moteur Google Book Search. Toutefois, les ayants droit qui souhaitent s'en défaire (opt out) ou réagir doivent le faire avant le 5 mai prochain. En outre, les réclamations concernant des ouvrages et textes scannés par Google avant cette date doivent être rédigées et transmises avant le 5 janvier 2010.
Le tribunal du district Sud de New York déterminera s'il y a lieu d'approuver définitivement l'accord de règlement de différend entre Google et les ayants droit, le 11 juin prochain.
