Le bonus malus pour l'informatique retardé ?

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A l'issue d'une réunion d'arbitrage sur la question de l'extension du concept de bonus - malus écologique à une vingtaine de nouvelles familles de produits, dont les ordinateurs ou les téléviseurs, l'Elysée a finalement décidé le 19 septembre dernier de repousser la mise en place de toute nouvelle mesure fiscale susceptible d'avoir un impact sur la consommation des ménages. Le principe de vignette verte, inauguré dans le domaine de l'automobile, sera donc peut-être un jour appliqué à d'autres secteurs, mais cette transposition ne sera ni décrétée, ni intégrée au projet de loi de finances 2009.

Défendue par Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le concept de bonus - malus vise à subventionner l'achat de produits « verts », et à compenser les dépenses consécutives par une taxe, le malus, apposée sur les objets polluants ou gourmands en énergie.

Appliqué à l'automobile, le bonus - malus aurait permis de faire progresser de plus de 50% les ventes de véhicules propres sur les six premiers mois de l'année. Selon l'Élysée, 550 millions d'euros auraient été versés aux consommateurs au titre du bonus, une somme que ne compensent pas les 300 millions d'euros prélevés au nom du malus.

« Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d'achat », le président de la République a donc affirmé dans un communiqué « son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation ». Un groupe de travail sera toutefois formé pour étudier les familles de produits susceptibles de se voir appliquer le principe de bonus malus.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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