Apple va payer la redevance liée à la copie privée

01 septembre 2004 à 10h24
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En mars dernier, nous avions appris que le célèbre fabricant n'avait pas payé la redevance liée à la copie privée qui concernait ses baladeurs numériques iPod (voir cette news). A l'époque, Apple qui proposait l'iPod en versions 15, 20 et 40 Go aurait du s'acquitter pour ces baladeurs d'une redevance de 12, 15 et 20 Euros.

Aujourd'hui on apprend qu'au mois de juillet dernier, la Sorecop qui se charge de collecter cette taxe avait réussi à négocier un accord avec Apple afin que la firme à la pomme verse cette taxe que la loi impose à présent sur les supports de stockage (CD, mémoire flash, disque dur intégré ...).

Sur les nouvelles unités vendues, Apple verse à présent 17.94 euros TTC et 23.92 euros TTC à la Sorecop pour la vente de ses baladeurs
Modifié le 20/09/2018 à 14h12
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